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28 juin 2016 2 28 /06 /juin /2016 08:31
Montargis: gestion de l'eau, quel meilleurs statut pour les usagers et la Collectivité...

Etude comparative des différents statuts possibles pour un service de l’eau de qualité et au juste prix sur le Montargois

Afin de répondre aux nombreuses questions autour des différents statuts possibles pour la gestion de l’eau potable dans le Montargois, nous vous proposons une étude comparative (avantages et inconvénients).

Avantages :

Régie publique

Gestion directe par la collectivité qui contrôle tout, du personnel aux charges d’exploitation et d’investissement.

Société Publique Locale (SPL)

Souplesse (réactivité) de la gestion privée tant pour le personnel que pour la comptabilité (privée).

Seule la collectivité pilote l’entreprise dans l’unique but de l’intérêt de la collectivité. Cette entité distincte permet d’identifier tous les coûts du service rendu. L’argent reste dans l’entreprise détenue uniquement par des collectivités locales. S’il y a des profits (dividendes), ils sont reversés à la collectivité locale ou réinjectés dans la SPL pour moderniser le service rendu. Le patrimoine est mieux entretenu que dans une gestion purement privée.

Société d’Economie Mixte (SEM)

Souplesse de la gestion privée tant pour le personnel que pour la comptabilité (privée).La collectivité pilote l’entreprise dans le but premier de l’intérêt de la collectivité. Cette entité distincte permet d’identifier tous les coûts du service rendu. S’il y a des profits (dividendes), ils sont reversés à la collectivité locale et aux actionnaires privés ou réinjectés dans la SEM. Ce choix se fait au moment de la rédaction du pacte d’actionnaires. Le patrimoine est mieux entretenu que dans une gestion purement privée.

Privé (Suez-Lyonnaise)

Souplesse de la gestion privée tant pour le personnel que pour la comptabilité (privée).

Inconvénients :

Régie publique

Généralement plus coûteuse, son fonctionnement lié au statut du personnel et aux règles de la comptabilité publique est lourd. Il est souvent difficile d’identifier le coût réel du service car il y a généralement mutualisation de personnel ou de matériel avec d’autres services de la collectivité.

Privé (Suez-Lyonnaise)

Les profits reversés à la maison mère génèrent une absence de transparence des comptes, des marges élevées sur le service rendu, les travaux confiés aux filiales du groupe, la gestion de trésorerie sur les provisions et sur la régularisation des sommes dues aux collectivités locales. L’entretien des ouvrages (réseau) délégués peut être négligé pour accroître la rentabilité du contrat.

Conclusion

La création d'une SPL, facile de constitution, est tout à fait possible. Le personnel de la Lyonnaise passera dans cette SPL (obligation du code du travail). Il ne reste plus qu'à trouver un bon Directeur général pour la mise en œuvre. C’est notre choix.

AniK APPERT

Jean-Luc BURGUNDER

Porte-Parole EELV-Gâtinais

s.eau.s.gatinais1@gmail.com

Eclaireur du Gâtinais 25 mai 2016

Eclaireur du Gâtinais 25 mai 2016

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 21:41
Montargis, tribunal: travailleur du nucléaire contre EDF

8 JUIN 2016 TRIBUNAL DE MONTARGIS 8h 30 CONTRE EDF

La centrale nucléaire EDF de Dampierre-en-Burly située dans le Loiret à environ 10 km à l’ouest de Gien, 35 km au sud de Montargis et 60 km au sud-est d’Orléans, comporte quatre réacteurs à eau pressurisée d’une puissance unitaire de 900 MW.

Pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire, les inspections menées en 2013 et 2014 font apparaître un manque de rigueur dans la préparation et la réalisation d’interventions de maintenance. L’ASN relève également une augmentation de certains rejets à la suite d’aléas techniques.

Une contamination importante déclarée tardivement

Le 28 mai 2011, alors qu’il effectuait un tir radiographique sur des circuits devant faire l’objet de contrôles pendant la visite décennale du réacteur n°1, un agent d’une entreprise prestataire a eu la peau contaminée au niveau de la nuque.

Pour les travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants, les limites réglementaires de doses sont, pour douze mois consécutifs, de 20 milli Sieverts (mSv) pour le corps entier et de 500 mSv pour la peau et les extrémités du corps.

L’intervenant n’aurait pas présenté de contamination interne et la limite de la dose pour le corps entier n’aurait pas été dépassée. Cependant, le médecin du travail du site a évalué la dose reçue au niveau de la peau à 194 mSv, soit supérieure au quart de la limite réglementaire annuelle.

Malgré l’importance de cette contamination, par manque de communication et d’organisation l’évènement n’a été déclaré que le 2 mars 2012. Cette déclaration tardive constitue un délit au sens de l’article L 596-27V du Code de l’environnement.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte le 13 juillet 2012. Classée sans suite par le procureur de Montargis le 25 février 2014, une citation directe à l’encontre d’EDF a été déposée. Suite à la communication tardive des écritures d’EDF, l’audience devant avoir lieu le 10 juin 2015 au Tribunal correctionnel de Montargis, a été renvoyée au 8 juin 2016, à 9h. Rassemblement devant le Tribunal, 84, rue du général Leclerc à 8h 30.

Le Réseau "Sortir du nucléaire", L'association « Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye », L'ACIRAD Centre, EELV Gâtinais et EELV 18

eelvgatinais705@gmail.com

Eclaireur du Gâtinais mercredi 1er juin 2016

Eclaireur du Gâtinais mercredi 1er juin 2016

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 15:25
Montargis: Assises Permanentes de l'Eau...pour une Société Publique de l'Eau pour l'après Lyonnaise en juillet 2017

LES BRAS M'EN TOMBENT !

La République du Centre du 1er mars 2016, en interviewant Marc Laimé, ancien journaliste du Monde Diplomatique et consultant dans le domaine de l'eau, nous annonce qu'une rupture de la délégation de service publique avec la Lyonnaise (Suez) était d'avance fichue. Il justifie son affirmation sur le fait que les grandes multinationales de l'eau finalement dominaient les élus. Ce type de déclaration personnellement m'interpelle. Cela signifie que l'on ne pourra jamais bouger les choses dans le domaine de l'eau, mais dans d'autres également pour cause de multinationales qui font la loi. C'est valable pour le nucléaire, pour les pesticides, pour l'eau et tout le reste. Notre consultant n'a pas d'espoir. Je pense que tout combat doit être mené jusqu'au bout et puisque dans l'eau on s'aperçoit qu'un certain nombre de collectivités et pas des moindres, quittent ces multinationales pour d'autres dispositifs. Autant le dire, rien n'est joué d'avance.

Notre volonté est de lancer le débat et d'informer les usagers et les élus sur ce qu'il est possible de faire et que rien ne nous oblige à poursuivre à nos frais d'enrichir les dividendes des actionnaires de la Lyonnaise. Ne vaut-il pas mieux dans un intérêt bien compris et de la collectivité et des usagers eux-mêmes de maîtriser le coût de cette ressource aussi précieuse et essentielle que l'eau. A suivre bien évidemment.

SERVICE DE L’EAU : PISTE POUR L’APRES LYONNAISE…

Depuis 2001 à Montargis, les Verts étaient seuls à réclamer de la transparence devant des élus qui n’avaient pas assuré les contrôles prévus de l’eau. En 2003 ils demandaient un audit global soutenus par personne. De 2001 à 2014, ils n’ont jamais voté le budget annexe de l’eau.

En 2016, les audits financiers produits par le Cabinet Calia mettent en évidence ce que les Verts disaient alors. Tous les exécutifs de toutes couleurs politiques (dont le PC) qui ont été en responsabilité durant cette délégation de 30 ans n’ont pas effectué de contrôles, ni financier, ni technique. Ni Burgunder ni EELV ne se trompent de combat, ce sont les audits qui mettent en évidence cette triste réalité.

EELV-Gâtinais et « les Assises permanentes de l’eau » demandent que l’Agglomération réalise rapidement un audit technique. C’est une priorité qui déterminera les travaux à réaliser avant la fin de la délégation et qui peut régler en partie le sort des provisions devant être restituées aux usagers qui les ont payées et non aux actionnaires de la Lyonnaise (Suez).

Pour le prochain contrat, après trente ans de lacune, la vraie question est celle du contrôle par les élus. Quel que soit le mode de gestion choisi, il doit être régulièrement effectué afin d’éviter les hausses des coûts d’exploitation, vérifier le bon entretien des installations et empêcher une baisse de la qualité du service rendu.

Une véritable réflexion est indispensable sur le mode de gestion de ce service public essentiel. Après analyses et comparaisons rigoureuses de différents statuts, nous abandonnons l’idée d’une régie. Son fonctionnement est lourd.

Pour nous, l’outil le plus adapté est la Société Publique Locale (SPL) issue de la loi du 28 mai 2010. Société anonyme de droit privé mais au capital social 100% public (les collectivités locales), son pilotage est totalement exercé par les élus qui assurent un contrôle régulier de son activité. Cette entité distincte permet d’identifier tous les coûts du service. L’argent public reste dans l’entreprise qui maîtrise le coût réel de l’eau. Les profits sont réinjectés dans la SPL ou reversés à la collectivité. Bye bye les actionnaires privés et les hausses non justifiées du prix de l’eau.

Depuis 2010, de nombreuses collectivités en fin de contrat ont fait ce choix (Brest, Aubagne, les Deux-Sèvres, Rennes, Grenoble, le Gers….) Pourquoi pas le Montargois, il est toujours temps de créer une SPL.

AniK APPERT

Jean-Luc BURGUNDER

Porte-Paroles EELV-Gâtinais

s.eau.s.gatinais1@gmail.com

Eclaireur du Gâtinais du 27 Avril 2016

Eclaireur du Gâtinais du 27 Avril 2016

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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 18:14
MONTARGIS: URGENCE D’UN AUDIT TECHNIQUE DE LA LYONNAISE DES EAUX APRES 30 ANS DE MANQUE DE TRANSPARENCE ET DE VIGILANCE DES ELUS

RECTIFICATIF : il s’agit d’un audit technique

En transformant le titre initial « Urgence d’un audit TECHNIQUE de la Lyonnaise des eaux après 30 ans de manque de transparence et de vigilance des élus… » et en titrant « pour un audit de la Lyonnaise des eaux », le message adressé aux lecteurs de l’Eclaireur du 16 mars est totalement erroné. Alors que nous avons analysé les audits financiers produits par le Cabinet Calia, voir l’Eclaireur des 24 février et 16 mars, nous ne pouvions pas demander à nouveau un audit ! Ce que nous demandons c’est un AUDIT TECHNIQUE qui doit être commandé par l’AME avant la fin de la délégation de façon à ce que le délégataire (la Lyonnaise) restitue un réseau en bon état d’exploitation. Sinon ce sont les usagers qui paieront. Sur de tels dossiers, plus que jamais, chaque mot a son importance et exige de la rigueur. Sur les 30 ans de manque de vigilance des élus, c’est ce qui ressort d’une lecture attentive des audits financiers, c’est la base même d’une connaissance réelle de l’état des lieux. Dommage !

A peine plus d'une année sépare l'Agglomération Montargoise (L’AME) et la Lyonnaise des Eaux (aujourd'hui Suez) de la fin de la Délégation de Service Publique (DSP) de l'eau signée il y a 30 ans ... L'enjeu est de savoir si l'AME reconduit ou pas une DSP avec Suez. Si le choix se porte sur une non reconduction, alors il est grand temps de savoir ce que l'on fait, quoi et comment ? Une bonne lecture des deux audits financiers commandés par l'AME met en évidence le laxisme des élus. Toutes familles politiques et majorités confondues ont laissé faire la Lyonnaise durant les trente dernières années. PAS GRAVE, CE SONT LES USAGERS DE L'EAU QUI PAYENT.

En attendant il y a urgence à informer ces usagers. Le 24 février dernier, "Les Assises permanente de l'eau" créées en 2002 par les Verts, ont publié dans l’Éclaireur du Gâtinais leur analyse de l'audit eau potable. L'analyse de l'audit "assainissement"pour l'édition du 9 mars, pas d'urgence... il ne paraît que le 16 mars... avec UN TITRE MODIFIE qui nous fait demander un audit de la Lyonnaise des Eaux !!! alors que nous nous exprimons justement sur les audits ??? Ce que nous demandons, c'est UN AUDIT TECHNIQUE. Nous avons envoyé un rectificatif au journal en espérant sa publication....(voir en tête d'article)...

URGENCE D’UN AUDIT TECHNIQUE DE LA LYONNAISE DES EAUX

L’audit des comptes produits par le cabinet Calia conseil sur l’assainissement et sur l’eau potable met en évidence que le délégant (l’AME, hier les communes), n’a pas contrôlé la délégation. C’était pourtant son devoir. On relève ainsi de nombreuses erreurs ou omissions qui traduisent l’absence de vigilance et de contrôle des collectivités en charge successivement de l'eau et de l’assainissement. On note au passage que le système de bonus-malus n’était pas vraiment contraignant. Autant de négligences et laisser-faire que payent depuis trente ans les usagers de l’eau du Montargois.

L'audit souligne un mélange de charges avec le contrat de fourniture d’eau potable : locaux, personnel et autres charges mutualisées et réaffectées « arbitrairement » par la Lyonnaise en fonction de son intérêt. Ainsi, la ventilation des frais de personnel témoigne « d'une grande créativité »... La Lyonnaise doit s'expliquer.

Celle-ci s’engage à reverser les provisions non utilisées ! Quel humour ! Rien que de plus normal : ces provisions ont été constituées par les usagers !

Avant la fin du contrat (31-07-2017), « les Assises permanentes de l’eau » attirent la vigilance des élus et des usagers sur deux points importants. D’abord, le délégataire a l'obligation de restituer un réseau en bon état d’exploitation. A défaut, il doit réaliser les travaux qui s'imposent. Il est donc urgent que le Président de l’AME engage un audit technique avant la fin de la délégation. Sans celà, c’est l’AME (c’est-à-dire les usagers) qui supportera ces travaux après la fin de la délégation. Ensuite, l’auteur de l’audit indique que « si les biens de retour ne sont pas amortis, une indemnité est calculée à l’amiable ou par des experts ». Dans l’intérêt de la collectivité, cette valeur ne peut être autre chose que la VNC (valeur nette comptable) ! Il en va de même pour les compteurs : ceux qui sont amortis doivent être cédés gratuitement et ceux qui ne le sont pas au coût de la VNC !

« Les Assises permanentes de l’eau » s’étonnent de la réaction des élus communistes à propos de la transparence et de la disparition des comptes d’exploitation d’avant 1994 (production d’eau), et d’avant 1997 (distribution). De 1989 à 2001, ils étaient Maires de Montargis et de Châlette et présidaient le District. Qu’est-ce qui les empêchait de contrôler le délégataire ? Pourquoi ?

De 2001 à 2014 à Montargis, seuls les Verts n’ont pas voté les budgets de l’eau étant donné que la majorité UMP n’apportait pas plus de contrôle et de transparence à cette délégation.

Eclaireur du Gâtinais le 16 mars 2016

Eclaireur du Gâtinais le 16 mars 2016

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10 mars 2016 4 10 /03 /mars /2016 17:49
Montargis, irradieux anniversaire...

VENDREDI 11 MARS devant la Poste à 17h

Le 11 mars 2011 a eu lieu l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima

Pour commémorer ce funeste anniversaire, et ses victimes actuelles et futures, on vous propose de vous rassembler vendredi 11 mars 2016 devant la Poste. Le rendez-vous est à 17 heures, pour déposer des bougies, des fleurs…

Mais aussi pour assister à une lecture publique.

Venez nombreux et n’oubliez pas d’apporter vos bougies !

Des citoyennes et des citoyens (ir)radieux du Gâtinais

Malgré les avertissements de l'Autorité de sureté nucléaire française qui n'exclut pas un possible accident en Europe et en France, malgré des centrales vieillissantes que l'on prolonge et malgré la déroute financière d'AREVA et d'EDF, nous ne sommes absolument pas en sécurité. Je vous soumets la carte de France où chacun peut se situer par rapport aux risques encourus. A remarquer que la Région Centre et le Gâtinais sont à l'honneur !

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24 février 2016 3 24 /02 /février /2016 15:40
Montargis: audit eau potable, les bulles de la Lyonnaise des eaux, UN CONTRAT JUTEUX payé par les usagers

INCROYABLE CE SONT

LES USAGERS QUI TRINQUENT

Après 30 ans de délégation de service public, aujourd'hui nous arrivons en fin de contrat (juillet 2017). L'Agglomération montargoise a commandité deux audits, l'un pour l'eau potable et l'autre pour l'assainissement. "Les Assises permanentes de l'eau", mises en place en 2002 par les Verts et Dominique Voynet, ont suivi ce dossier depuis cette époque et naturellement analysent les audits. Vous trouverez ci-dessous l'article paru dans le journal local l'Eclaireur du Gâtinais qui nous ont accordé 2600 signes, ce qui ne suffit pas pour aborder rien que l'audit eau potable. Nos notes non développées à elles seules représentent 15 000 signes. Nous interviendrons en plusieurs tranches et développerons des points précis. Toujours est-il que l'on peut considérer que ces trente années ont couté cher aux usagers de l'eau des villes et de l'Agglomération concernées (à suivre).

Conformément à ses engagements d’informer les usagers de l’eau du Montargois, « Les Assises Permanentes de l’eau » initiées par les Verts dès 2002 ont pratiqué une analyse des audits commandités par l’AME auprès de cabinet Calia conseil. Il s’agit d’évaluer la délégation de service public de 30 ans signée par 5 communes avec le délégataire : la Lyonnaise des eaux. Ici, nous abordons l’audit consacré à l’eau potable, L’assainissement sera abordé séparément.

Durant trente ans, ce dispositif a connu à la fois un périmètre différent de communes pour la distribution et neuf avenants ont modifié le contrat de production. Aujourd’hui c’est l’AME qui en a la totale responsabilité.

L’audit fait apparaître la bienveillance de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) à l’égard du délégataire, alors qu’elle aurait pu, par l’application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, conclure ce contrat dès 2015. Par exemple, l’avenant 8 pose de nombreuses questions. Les usagers ont payé des provisions qui devraient revenir intégralement à l’AME en fin de contrat. Devant l’absence d’information financière claire de la Lyonnaise, l’opacité des comptes et l’absence de justificatifs, on peut estimer qu’elle a « bidouillé » ses chiffres. Elle aurait donc surestimé les charges à son profit.

On observe une non-justification de certaines charges qui font artificiellement diminuer ses marges, ainsi que des contrats de sous-traitance bien rémunérés probablement avec des filiales du délégataire. On constate une hausse non expliquée des charges de sous-traitance de 68% soit 113,4k€ entre 2012 et 2014, une surfacturation des compteurs aux usagers par l’intermédiaire de l’amortissement comptable. La rémunération du délégataire est très importante, 12%, additionnée des charges de structure 18%. Un contrat très juteux !

« Les Assises permanentes de l’eau » préconisent que les élus soient d’une vigilance absolue, ne doivent rien lâcher sur la récupération des provisions payées par les usagers et obtiennent la reprise des compteurs au plus bas prix. Ils doivent également faire réaliser un audit technique des installations et des réseaux, obliger le délégataire sortant à réaliser les travaux nécessaires avant la fin du contrat et surveiller toutes ses charges. Elément important : vérifier l’affectation réelle des personnels au contrat pour ne pas faire passer du personnel qui ne l’arrange pas sur le nouveau délégataire.

Beaucoup de données chiffrées restent à produire, et le seront dans un livre blanc qui sera publié et disponible auprès des élus et de l’ensemble de la population.

AniK APPERT

Jean-Luc BURGUNDER

Porte-Paroles

s.eau.s.gatinais1@gmail.com

L'Eclaireur du Gâtinais du 24 février 2016

L'Eclaireur du Gâtinais du 24 février 2016

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14 janvier 2016 4 14 /01 /janvier /2016 16:52
Assises Permanentes de l'Eau...

2016, MONTARGOIS...ANNÉE DE L'O POUR L'AGGLO

Depuis plusieurs décennies, les écolos locaux sont intervenus publiquement régulièrement pour dénoncer la qualité de l'eau, son coût et des délégations de service trop longues (30 ans). La goutte d'eau qui a fait déborder le vase, c'est l'arrêté préfectoral qui, début juillet 2001, interdit à certaines catégories de population de consommer l'eau du robinet. En clair, l'engagement de la Lyonnaise de fournir une eau potable, n'est pas respecté. Quelques jours avant, le 26 juin 2001 lors d'une réunion publique, nous avons annoncé la mise en place d' S-Eau--S, Assises Permanentes de l'Eau, dans le Montargois et plus largement dans le Gâtinais. C'est le 22 janvier 2002 que Dominique Voynet signera cette mise en place à la Salle des Fêtes de Montargis.

"LANCEMENT D'UNE ACTION DANS LA DURÉE"

La dernière ligne de cet engagement écrit précise: "Ces Assises ne sont pas limitées dans le temps". Depuis ce lancement, nous avons rempli notre contrat sous des formes différentes. Même si nous souhaitions à cette époque renégocier cette Délégation, sans majorité, très vite nous avons intégré que pour être force de proposition, il nous fallait arriver à la fin de cette Délégation de Service Publique (DSP). En 2017, nous y serons et le débat va avoir lieu cette année 2016. Le 10/06/2015 nous avions annoncé notre démarche dans la presse locale.

Durant 16 ans, nous avons fait un travail de fourmis. Nous avons collecté l'ensemble des documents et délibérations du District puis de l'Agglomération et ceux des communes concernant les différents contrats d'affermage et leurs avenants sur la production, la distribution et l'assainissement. Durant les 30 ans écoulés, l'eau a circulé dans des circuits complexes dans le montargois. A ce propos, l'audit à venir espérons-le, va clarifier l'ensemble. Nous avons suivi attentivement les évolutions légales et réglementaires sur lesquelles on doit appuyer nos propositions.

L'objectif de ces Assises est de réduire de manière significative le coût de l'eau pour les usagers, de les informer et de les faire participer à la mise en place d'un service nouveau. La notion d'une eau moins traitée demande une véritable protection de l'environnement et de responsabiliser les élus par une gestion directe de ce bien commun. Rejoignez-nous c'est gratuit...

s.eau.s.gatinais1@gmail.com

Eclaireur du Gâtinais du 23/01/2016

Eclaireur du Gâtinais du 23/01/2016

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3 octobre 2015 6 03 /10 /octobre /2015 15:31
Gâtinais vigilance rouge: pétrole de schiste, Macron et Royal signent de nouveaux permis...

ENCORE DE MAUVAISES SURPRISES... DU GOUVERNEMENT !

À quelques semaines du lancement de la COP 21, le Journal officiel publie le 29 septembre dernier trois arrêtés ministériels signés Emmanuel Macron (Ministre des finances) et Ségolène Royal (Ministre de l’environnement). Ces arrêtés octroient trois nouveaux permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Les heureux bénéficiaires de ces permis sont respectivement les entreprises Vermilion, Lundin et Bluebach et concernent les permis de Champfolie (Seine-et-Marne), d’Esthéria (Marne) et d’Herbsheim (Bas-Rhin).

TOUTES A L’AFFUT…

Premier producteur d’hydrocarbures sur le sol français, Vermilion exploitant de quelques milliers de barils par jour, se donne les moyens d’attendre que « les temps changent ». Cela lui permet d’affirmer haut et fort qu’il respecte la loi (venant d’une entreprise c’est heureux !). Si cette loi venait à être modifiée, il la suivrait encore, et particulièrement si elle levait l’interdiction de l’exploitation des ressources non conventionnelles par la fracturation hydraulique, aujourd’hui interdite en France. En d’autres termes, Vermillon est à l’affut.

Le permis de Champfolie a été posé par Vermilion en 2009, à une époque qui ne remettait pas en cause la fracturation hydraulique en France, mais ce qui est le cas aujourd’hui. Ces signatures positives des deux ministres posent bien des questions. La géologie aurait-elle changé en six ans ? Quel est l’intérêt d’un permis de recherche de 120 km2 pour une entreprise qui détient déjà 13 permis et qui en réclame encore 26 ? Comment expliquer la nouvelle autorisation faite à Vermilion par le préfet de Seine-et-Marne de procéder à 30 nouveaux forages sur la concession de Champotran qui ne fait ne que 90 km2 ? Comment expliquer la demande d’autorisation faite par Vermilion de 10 nouveaux forages sur la concession de Vert-le-Grand ? Comment expliquer l’autorisation de deux nouveaux forages sur le permis de Saint-Just-en-Brie malgré les oppositions exprimées des membres du conseil municipal sur les registres de l’enquête publique du printemps dernier ?

Le permis d’Herbsheim à la frontière allemande, a été octroyé à l’entreprise Bluebach. Le décret signé par Macron et Royal précise que l’engagement minimal de l’entreprise Bluebach devra être de 1,98 million d’euros. Comment peut-elle répondre à cet engagement alors qu’il s’agit d’une entreprise uninominale qui ne dispose d’aucun salarié et dont le capital social est de 8378 €? Qu’importe, Bluebach a été rachetée en 2010 par Moore Energy basée en Norvège. Sur son site, Moore prend bonne note qu’actuellement la fracturation hydraulique est interdite en France tout en remarquant que « le sous-sol français regorge de ressources non conventionnelles ». Moore parie sur l’avenir et un changement de législation… elle ne s’en cache pas, c’est pourquoi cette société demande des permis de recherche.

REFORME DU CODE MINIER, LA TENTATION DU DÉCRET

Pour mémoire, l’actuel Code minier ne permet pas à un gouvernement de revenir sur un permis de recherche préalablement octroyé. De la même façon, il rend quasi-automatique la transformation d’un permis de recherche en une concession (exploitation). Obtenir un permis de recherche, pour une entreprise pétrolière, revient à « mettre le pied dans la porte ». Or, le Code minier ne fait pas la distinction entre hydrocarbures conventionnels (sans fracturation) et non conventionnels. Tout permis obtenu aujourd’hui sera valide encore dans quatre ou cinq ans. Le prix du pétrole, bas aujourd’hui, remontera un jour ; et la fracturation hydraulique, interdite aujourd’hui…C’est une vraie question.

Cette réforme du Code minier tant réclamée par les écologistes dont EELV est un sujet sensible. Sa préparation subit un intense lobbying pour assouplir la législation existante et faciliter les nouvelles exploitations minières. Le ministère de l’Economie a rédigé, en mars dernier, un avant-projet de loi modifiant plusieurs critères – exigences environnementales, sanitaires et de sécurité publique, procédures d’autorisation, participation du public, etc. Le texte prévoyait une série de réformes… par ordonnances… Un tollé de parlementaires, d’associations et d’industriels ont stoppé net l’idée-même du décret et de son contenu. Berçy est en train de revoir sa copie pour lâcher du lest sur les arrêtés… Avec Macron et Royal, on peut s’attendre au pire.

POURQUOI PAS DICY EN GÂTINAIS

Compte-tenu de la précipitation avec laquelle les ministres Macron et Royal signent des prolongations et des octrois de permis, va-t-on voir dans les jours prochains de nouveaux arrêtés ministériels concernant les permis de Dicy, Gastins, et une dizaine d’autres dossiers propulsés dans les tuyaux il y a un an par la ministre ? Permis, rappelons-le, dont l’objectif initial était le pétrole de schiste ? (voir sur ce blog).

LE DOUBLE LANGAGE DU GOUVERNEMENT...

Comment se fait-il qu’un gouvernement qui dit refuser l’exploration et l’exploitation des ressources non conventionnelles accepte que les gaz de couche soient exploités en Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais en entretenant une confusion entre gaz de houille (le grisou) et gaz de couche (CBM) dont on observe les ravages produits en Autralie ?

Comment se fait-il qu’un gouvernement qui prétend vouloir participer à la lutte contre le réchauffement climatique autorise de nouvelles concessions de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en métropole (une énergie du passé et qui empoisonne l’atmosphère) ???

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18 septembre 2015 5 18 /09 /septembre /2015 15:49
Montargis Gâtinais, eau potable: participez à l'audit citoyen...

EAU POTABLE: UN TRAVAIL AU LONG COURS...

Depuis 1996, les Verts puis EELV ont « creusé » l’eau du Montargois et sont intervenus de nombreuses fois afin de trouver la bonne formule pour bénéficier d’une eau de qualité au juste prix. Très vite il nous apparait que la meilleure solution pour Montargis et l’Agglomération doit être une régie publique. En conseil municipal, le Député-Maire JP Door m’avait demandé quelle différence pouvait-il y avoir pour moi entre une régie publique et une délégation de service public (en l’occurrence la Lyonnaise des eaux). Tout simplement, la régie publique n’a pas de dividendes à verser à des actionnaires payés par les utilisateurs. De plus l’eau, bien commun et vital, ne devrait pas être soumise à la loi du marché. Le Président de l’Agglomération en 2002 a répondu favorablement aux demandes que nous lui avions formulées à savoir nous fournir les documents divers sur la délégation et la collectivité, la production, la distribution et l’assainissement. Les différentes évolutions ont été produites et débattues au sein du Conseil municipal de Montargis où je m’abstenais en cas de vote. Il faut savoir que des interdictions de consommer l’eau du robinet pour certaines catégories de populations, ont été décidées par la Préfecture. Des bouteilles d’eau ont été distribuées jusqu’à la mise en place d’unités de dénitrification de la ressource.

Aujourd’hui, nous sommes à la veille (2017) de la fin de la délégation signée avec la Lyonnaise des eaux. Il convient de se mobiliser d’urgence afin que l’Agglomération étudie la possibilité d’organiser une régie publique.

En cas de délégation de service public totale ou partielle, la proposition que nous avons faite est que la durée de ces contrats devrait être de six ans, alignée sur celle des mandats électoraux (ils étaient signés pour 30 ans ! puis pour 12 ans). Nous souhaitons un contrôle technique et financier indépendant, ce qui déjà est un devoir légal. Concernant la protection des sites de captage, nous avons toujours estimé que la protection légale (qui longtemps ne fut pas mise en place), compte tenu de notre situation au cœur d’une agriculture intensive, ne correspond pas à la réalité du sous-sol. Etant donné la situation particulière dans laquelle se trouvent nos captages d’eau qui nécessitent des unités de dénitrification coûteuses, ce n’est pas aux consommateurs de payer la dégradation de la ressource en eau. Afin d’éviter de taxer les agriculteurs, notre proposition, plusieurs fois exprimée, est d’engager l’Agglomération sur une opération de long terme. En s’inspirant de l’exemple de la ville de Munich et d’autres villes, il s’agit d’instaurer un large périmètre de terres agricoles non plus en culture intensive, mais de négocier des productions raisonnées ou biologiques avec les exploitants. L’expérience de Munich a réussi à fédérer l’ensemble des exploitations agricoles qui produisent maintenant pour l’essentiel du bio, la totalité en circuit court. Résultat, l’eau de Munich est d’une qualité parfaite et d’un coût abordable. Pourquoi pas Montargis et d’autres collectivités du Gâtinais ? Nous avons d’autres propositions, trop longues à développer dans cet article par exemple le contrôle de la distribution, les pertes en eaux importantes auxquelles s’ajoutent nombre de canalisations en plomb toujours pas remplacées.

En attendant, EELV-Gâtinais, et ses Assises permanentes de l’eau, poursuit son travail d’investigation et d’audit sur les cantons du Gâtinais. Il s’agit de dégager une expertise éclairée, transparente, à laquelle chaque citoyen consommateur peut facilement participer.

s.eau.s.gatinais1@gmail.com

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Montargis Gâtinais, eau potable: participez à l'audit citoyen...
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Publié par BURGUNDER Jean-Luc - dans Ecologie
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17 septembre 2015 4 17 /09 /septembre /2015 14:45
Montargis-Gâtinais Assises  permanentes de l'eau, agissons ensemble...

PETIT RÉSUME...

Depuis plusieurs décennies dans le Loiret et le Montargois, les Ecologistes les Verts et EELV-Gâtinais se sont investis dans les problèmes d'eau. Pour ceux qui ont un peu de mémoire, le 22 janvier 2002 sous les huées et les trompes de 200 chasseurs, la démarche " Assises permanentes de l'eau" a été signée entre Dominique Voynet et les responsables Verts locaux et départementaux. Depuis, nous sommes intervenus de nombreuses fois pour informer et faire des propositions. Nous vous communiquons notre dernière intervention médiatique dans l'Eclaireur du Gâtinais du 10 juin 2015. Aujourd'hui nous arrivons à une expertise citoyenne qui fait de chaque consommateur d'eau -nous le sommes tous- un acteur des cahiers des charges et d'action sur l'ensemble de la chaîne de l'eau du Gâtinais : de sa qualité au captage jusqu'à l'assainissement en passant par son traitement, la distribution, la tuyauterie, etc... Un parcours complexe et technique auquel s'ajoute celui de son coût qui dépend en grande partie des décisions prises par les élus locaux...

ALLO L’EAU DANS LE MONTARGOIS ET LE GÂTINAIS

L’eau, c’est la vie ! Elle peut aussi porter la maladie, voire la mort lorsqu’elle est chroniquement polluée. Indispensable au monde vivant, l’eau est un patrimoine universel à préserver et à transmettre aux générations futures. Elle est aussi patrimoine localisé, bien ancré dans nos territoires où les élus sont en première ligne de responsabilité, de sa qualité et de son prix.

Pour une majorité d’usagers de l’eau, son coût et sa qualité coulent de source. Pourtant, dans ce service obligatoire et d’intérêt général, rien n’est simple. Ainsi, habiter dans l’Agglomération de Montargis, à Courtenay ou à Lorris fait que d’un lieu à un autre apparaissent de multiples inégalités : naturelles, sociales, historiques, administratives, commerciales, de service et de gestion.

La responsabilité autour de l’eau à l’usage des populations est partagée en trois domaines : la production, la distribution et l’assainissement. La ressource brute est soit prélevée dans les eaux de surface des rivières, soit par forages dans les nappes phréatiques. Mais nous constatons une dégradation importante des eaux prélevées due aux activités agricoles, industrielles et domestiques. Cette concentration de produits chimiques est telle que l’auto-épuration naturelle ne répond plus à ces agressions, particulièrement dans le Montargois, ce qui implique des équipements et des traitements coûteux à la charge des usagers. Combien coûte une station de dépollution et que rapporte-t-elle aux entreprises qui la construisent et qui l’exploitent ?

Si nombre de collectivités ont conservé la maîtrise de la ressource « eau », d’autres ont délégué le service à des multinationales dont les actionnaires exigent des dividendes. Qui les paye sinon nous les usagers de l’eau ? Cela élève le coût de l’eau potable auquel s’ajoute celui de la dépollution.

Revendiquer une eau propre n’est pas un luxe, mais un droit. EELV-Gâtinais revendique depuis plusieurs décennies le maintien ou le retour à des régies publiques. Mais rien ne s’improvise. D’abord faire un inventaire sur l’ensemble du Gâtinais (qui fait quoi et sous quel statut), puis élaborer, mettre en place une expertise citoyenne pour un contrôle technique et financier indépendant. En réactualisant « les Assises permanentes de l’eau- S-EAU-S » EELV-Gâtinais a pour objectif d’apporter une réelle transparence et une expertise éclairée auprès des élus en responsabilité de la gestion de l’eau. C’est ensemble que nous devons lutter pour préserver cette ressource vitale.

s.eau.s.gatinais1@gmail.com

02 38 93 54 79

Eclaireur du Gâtinais du 10 juun 2015

Eclaireur du Gâtinais du 10 juun 2015

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Publié par BURGUNDER Jean-Luc - dans Ecologie
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  • : le blog de Jean-Luc BURGUNDER
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  • : Au-delà de mes opinions écologistes et de mon engagement depuis 1970, je suis libre de ma pensée et un citoyen comme les autres. J'ai mes certitudes, mes doutes, mes questionnements, mes coups de cœur, mes espoirs, mes colères et une curiosité toujours en éveil. De plus, sur ce blog, je ne me limite pas à la politique institutionnelle mais élargi ce périmètre à toutes les dimensions de la vie. La politique n’est-elle pas la vie de la citée ?
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Edward Hopper

L'expo est terminée, les oeuvres restent....numérisation0781

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PUSSY RIOT, RESTONS MOBILISES JUSQU'A LEUR LIBERATION

 

Nadejda Tolokonnikova (22 ans), Ekaterina Samoutsevitch (29 ans), et Maria Alekhina (24 ans), quasiment inconnues jusqu'alors, ont été condamnées le 17 août 2012 à deux ans de détention en camp pour «hooliganisme» et «incitation à la haine religieuse» pour avoir chanté en février, encagoulées, avec guitares et sonorisation, une «prière punk» d'une minute trente dans la cathédrale du Christ-Sauveur à Moscou, demandant à la Sainte Vierge de «chasser Poutine». Cinq des dix chanteuses du Groupe Pussy Riot ont pris part à l'action, trois ont été arrêtées, les deux autres sont en fuite... Elles ont fait appel du jugement. Les artistes français sont restés d'une discrétion étonnante.

 

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Nadejda Tolokonnikova

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VIème République, 1980 une idée part, 2012 une idée...

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C'est au "Club de la Presse" d'Europe 1, le 30 novembre 1980, que Brice Lalonde, candidat aux présidentielles de 1981 de l'ensemble des écologistes, demande un changement de Constitution et le passage à une VIème République. Depuis 32 ans les écologistes n'ont eu de cesse de réclamer cette nouvelle Constitution. Aujourd'hui, après nous avoir raillés durant trois décennies, il y a tous ceux qui défilent en appellant de leurs souhaits l'avènement de cette fameuse VIème, comme quoi au bout de tout ce temps la victoire des idées nous revient. Ci-dessus la couverture d'ECOLOGIE n°333 de janvier 1980 (journal que j'animais). Pour en savoir plus sur ce blog, allez à mars 2007, bonne lecture.

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Prendre l'air...

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L'info d'hier et d'aujourd'hui

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En 1970, l’information militante écologiste ne passe pas, c’est le blocage dans les médias nationaux et plus encore régionaux. Outre le mépris de cette « grande presse », la communication et la liaison entre la multitude des groupes écologistes sont inexistantes à l’exception des écrits et des notes de Pierre Fournier dans Charlie Hebdo et des bonnes adresses dans le mensuel Actuel.

 

Le « Tout passe » est la formule clé qui fait toute l’originalité de l’APRE. L’équipe technique de Montargis se contente alors de rassembler les informations envoyées par les groupes ou individus, de les classer, les présenter, les envoyer aux abonnés et à l’ensemble de la presse. « Tout Passe », même parfois les réflexions les plus saugrenues, mais l’APRE est un lieu d’expression ouvert à tous, sans exclusive idéologique, culturelle ou spirituelle, sans qu’aucune sélection ne soit opérée. Avec les moyens de l’époque, nous étions déjà dans la démarche et l’esprit des réseaux sociaux d’aujourd’hui, la technologie en moins.

 

Le projet n’est pas journalistique. Le rôle assigné à cette Agence de Presse est de collecter toute information touchant à l’écologie, aussi bien celles militantes que celles du domaine scientifique. Les sources proviennent de tout groupe ou mouvement, de toute association ou personne, intéressés par une diffusion et une circulation plus large de l’information écologique. Il s’agit alors de transmettre toutes les informations réunies, seule liaison hebdomadaire au service des militants et pour sensibiliser les grands médias à l’écologie dont ils ne parlent jamais. Il faut dire que tous les grands journaux et autres médias (radios, télés) sont destinataires d’un ou plusieurs exemplaires gratuits pour des journalistes ciblés Ces services de presse gratuits sont considérés comme un acte militant. De même, toutes les informations insérées dans le bulletin sont gratuites, et seul le montant des abonnements permet au bulletin de l’APRE d’être publié et expédié chaque semaine.

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Le numéro d'avril 1979 d'ECOLOGIE annonce à sa " une" l'accident nucléaire de Three Mile Island, et également Europe Ecologie qui annonce sa candidature aux élections européennes du mois de juin. Les Ecologistes ont obtenu 7,4% aux élections cantonales.

 

Le numéro de mai 1986, c'est la catastrophe de Tchernobyl en URSS. Aujourd'hui c'est Fukushima au Japon. L'actualité d'hier ne cesse de rattraper celle d'aujourd'hui. C'est pourquoi , alors que de 1973 à 1992, durant 20 ans, j'ai créé et animé des structures d'éditions, de production et de diffusion de la presse écologiste (Agence Presse Ecologie et Ecologie), 462 numéros parus, 30 dossiers et livres thématiques dont le premier ouvrage généraliste sur l'énergie solaire en France (1976), j'ai décidé de réouvrir cette presse et vous en faire partager les bons morceaux, non pas par nostalgie, mais simplement pour comparer et faire ressurgir ce qui fut un investissement financier important, un réseaux de compétences, de talents, d'intelligence collective et de solidarité. C'est incroyable ce que pour l'écologie, l'actualité d'aujourd'hui colle à celle d'hier. C'est pourquoi lorsque l'information le justifiera,  je vous livrerai des illustrations ou des articles parus durant ces 20 ans de l'APRE et d'ECOLOGIE. Vous serez surpris.

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