Gâtinais vigilance rouge: pétrole de schiste, Macron et Royal signent de nouveaux permis...

ENCORE DE MAUVAISES SURPRISES... DU GOUVERNEMENT !

À quelques semaines du lancement de la COP 21, le Journal officiel publie le 29 septembre dernier trois arrêtés ministériels signés Emmanuel Macron (Ministre des finances) et Ségolène Royal (Ministre de l’environnement). Ces arrêtés octroient trois nouveaux permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Les heureux bénéficiaires de ces permis sont respectivement les entreprises Vermilion, Lundin et Bluebach et concernent les permis de Champfolie (Seine-et-Marne), d’Esthéria (Marne) et d’Herbsheim (Bas-Rhin).

TOUTES A L’AFFUT…

Premier producteur d’hydrocarbures sur le sol français, Vermilion exploitant de quelques milliers de barils par jour, se donne les moyens d’attendre que « les temps changent ». Cela lui permet d’affirmer haut et fort qu’il respecte la loi (venant d’une entreprise c’est heureux !). Si cette loi venait à être modifiée, il la suivrait encore, et particulièrement si elle levait l’interdiction de l’exploitation des ressources non conventionnelles par la fracturation hydraulique, aujourd’hui interdite en France. En d’autres termes, Vermillon est à l’affut.

Le permis de Champfolie a été posé par Vermilion en 2009, à une époque qui ne remettait pas en cause la fracturation hydraulique en France, mais ce qui est le cas aujourd’hui. Ces signatures positives des deux ministres posent bien des questions. La géologie aurait-elle changé en six ans ? Quel est l’intérêt d’un permis de recherche de 120 km2 pour une entreprise qui détient déjà 13 permis et qui en réclame encore 26 ? Comment expliquer la nouvelle autorisation faite à Vermilion par le préfet de Seine-et-Marne de procéder à 30 nouveaux forages sur la concession de Champotran qui ne fait ne que 90 km2 ? Comment expliquer la demande d’autorisation faite par Vermilion de 10 nouveaux forages sur la concession de Vert-le-Grand ? Comment expliquer l’autorisation de deux nouveaux forages sur le permis de Saint-Just-en-Brie malgré les oppositions exprimées des membres du conseil municipal sur les registres de l’enquête publique du printemps dernier ?

Le permis d’Herbsheim à la frontière allemande, a été octroyé à l’entreprise Bluebach. Le décret signé par Macron et Royal précise que l’engagement minimal de l’entreprise Bluebach devra être de 1,98 million d’euros. Comment peut-elle répondre à cet engagement alors qu’il s’agit d’une entreprise uninominale qui ne dispose d’aucun salarié et dont le capital social est de 8378 €? Qu’importe, Bluebach a été rachetée en 2010 par Moore Energy basée en Norvège. Sur son site, Moore prend bonne note qu’actuellement la fracturation hydraulique est interdite en France tout en remarquant que « le sous-sol français regorge de ressources non conventionnelles ». Moore parie sur l’avenir et un changement de législation… elle ne s’en cache pas, c’est pourquoi cette société demande des permis de recherche.

REFORME DU CODE MINIER, LA TENTATION DU DÉCRET

Pour mémoire, l’actuel Code minier ne permet pas à un gouvernement de revenir sur un permis de recherche préalablement octroyé. De la même façon, il rend quasi-automatique la transformation d’un permis de recherche en une concession (exploitation). Obtenir un permis de recherche, pour une entreprise pétrolière, revient à « mettre le pied dans la porte ». Or, le Code minier ne fait pas la distinction entre hydrocarbures conventionnels (sans fracturation) et non conventionnels. Tout permis obtenu aujourd’hui sera valide encore dans quatre ou cinq ans. Le prix du pétrole, bas aujourd’hui, remontera un jour ; et la fracturation hydraulique, interdite aujourd’hui…C’est une vraie question.

Cette réforme du Code minier tant réclamée par les écologistes dont EELV est un sujet sensible. Sa préparation subit un intense lobbying pour assouplir la législation existante et faciliter les nouvelles exploitations minières. Le ministère de l’Economie a rédigé, en mars dernier, un avant-projet de loi modifiant plusieurs critères – exigences environnementales, sanitaires et de sécurité publique, procédures d’autorisation, participation du public, etc. Le texte prévoyait une série de réformes… par ordonnances… Un tollé de parlementaires, d’associations et d’industriels ont stoppé net l’idée-même du décret et de son contenu. Berçy est en train de revoir sa copie pour lâcher du lest sur les arrêtés… Avec Macron et Royal, on peut s’attendre au pire.

POURQUOI PAS DICY EN GÂTINAIS

Compte-tenu de la précipitation avec laquelle les ministres Macron et Royal signent des prolongations et des octrois de permis, va-t-on voir dans les jours prochains de nouveaux arrêtés ministériels concernant les permis de Dicy, Gastins, et une dizaine d’autres dossiers propulsés dans les tuyaux il y a un an par la ministre ? Permis, rappelons-le, dont l’objectif initial était le pétrole de schiste ? (voir sur ce blog).

LE DOUBLE LANGAGE DU GOUVERNEMENT...

Comment se fait-il qu’un gouvernement qui dit refuser l’exploration et l’exploitation des ressources non conventionnelles accepte que les gaz de couche soient exploités en Lorraine et dans le Nord-Pas-de-Calais en entretenant une confusion entre gaz de houille (le grisou) et gaz de couche (CBM) dont on observe les ravages produits en Autralie ?

Comment se fait-il qu’un gouvernement qui prétend vouloir participer à la lutte contre le réchauffement climatique autorise de nouvelles concessions de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en métropole (une énergie du passé et qui empoisonne l’atmosphère) ???