Réforme des collectivités territoriales

HOLD-UP ELECTORAL!

Les Verts sont favorables à un big bang des collectivités territoriales. Nous voulons des territoires plus démocratiques, plus efficaces et plus représentatifs. Hélas, la réforme proposée ce matin par Nicolas Sarkozy constitue une régression vis-à-vis de ces critères.

Tout d’abord, la création de conseillers territoriaux élus pour 80 % d’entre eux au scrutin uninominal à un tour n’est rien de moins qu’une manipulation démocratique extrêmement grave qui vise à bi-polariser plus encore la vie politique française. Les 20 % élus à la proportionnelle sont un pis-aller qui masque la régression démocratique que constitue cet OVNI électoral. Ce scrutin opaque est taillé sur mesure pour favoriser l’UMP, qui réunit plus de voix au premier tour, sans pour autant être majoritaire au second.

Pire encore, cette élection devrait se dérouler en 2014, l’année des élections municipales... et sénatoriales. L’élection des conseillers territoriaux aura-t-elle lieu avant ou après le renouvellement du Sénat ?

Ce mode de scrutin est le pire qui soit. Non seulement il ne favorise pas l’élection d’élus issus d’une majorité politique réelle, mais en plus il ne permet pas non plus que les voix minoritaires puissent se faire entendre au sein des assemblée locales.

Ensuite, la suppression de la compétence générale des régions est un énorme gâchis. Ces collectivités sont à même de penser les politiques publiques adaptées aux besoins spécifiques des territoires. Les priver de leur capacité d’intervention est une atteinte au principe de subsidiarité. Il s’agit d’un choix à rebours du processus historique de décentralisation engagé en France voilà deux décennies et de l’exact inverse de ce qui se pratique en Europe ou dans le monde.

Enfin, le « mille-feuille » administratif français n’est en rien simplifié. On lui rajoute une couche avec les métropoles sans supprimer les départements. On peut craindre que le déséquilibre entre les territoires ne fera que s’accroître.

Les Verts ont présenté leurs proposition de de façon constructive au comité Balladur consacré à la réforme des collectivités. Hélas, le projet présenté aujourd’hui n’est rien de moins qu’une tentative de hold- up électoral et un projet de recentralisation focalisé avant tout sur les métropoles, aux antipodes du projet écologiste de développement harmonieux des territoires.

Djamila Sonzogni, Jean-Louis Roumégas porte-paroles nationaux des Verts

Communiqué de presse des Verts du 20 octobre 2009