8 Juin 2016
L'audience pour contamination d'un travailleur, qui a eu lieu le 8 juin 2016 au Tribunal dgrande instance de Montargis aura duré deux heures. Deux heures au cours desquelles notre avocat, Maître Ambroselli, est revenu sur la déclaration très tardive d'EDF à l'ASN de la contamination d'un travailleur, intervenue plus de neuf mois après sa survenance lors d'une visite décennale à la centrale nucléaire de Dampierre en Burly. En effet, la législation prévoit que ce genre d'incident doit être déclaré "sans délai" (termes en vigueur lorsque l'incident a eu lieu en 2011) et "dans les meilleurs délais" (termes de la législation actuelle), plus de neuf mois ne pouvant être considérés comme respectant cette échéance.
L'avocat d'EDF, quant à lui, a tout d'abord minimisé la contamination du travailleur, parlant d'une poussière radioactive qui se serait déposée sur son cou alors que le travailleur a reçu lors de la contamination plus d'un tiers de la dose admissible pour une année. En outre, l'avocat a contesté l'utilisation du droit de l'environnement par notre avocat, car selon lui, cela relèverait du droit du travail, alors même que la déclaration d'incident, base de notre plaidoirie, figure dans le Code de l'environnement. Il a donc qualifié notre procédure d'abusive, et réclame 50 000 euros pour atteinte à l'image d'EDF et 10 000 euros pour les frais de justice.
Le procureur de la République, passablement agacé par la nonchalance d'EDF qui a envoyé ses conclusions et ses pièces la veille de l'audience après un an d’attente, a eu un réquisitoire strict contre l'exploitant de la centrale de Dampierre, en demandant une condamnation avec amende et un affichage de la décision à l’entrée de la centrale et sur le site internet de celle-ci.
Le délibéré sera rendu le 22 juin 2016, à 13h30.
Le Réseau "Sortir du nucléaire", L'association « Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye », L'ACIRAD Centre, EELV Gâtinais et EELV 18
eelvgatinais705@gmail.com