Antennes relais: Grenelle des Ondes

VERS UNE EXPERIMENTATION ?

En mai dernier, s'est tenu à Paris le "Grenelle des Ondes". Trois membres du gouvernement, mesdames Bachelot, Jouanno et Kosciusko-Morizet y ont participé aux côtés de représentants d'usagers et de salariés, d'élus et d'opérateurs. Les résultats de cette table ronde "radio fréquence santé environnement" sont plutôt minces. Il faut dire que côté opérateurs les enjeux économiques sont titanesques, si bien qu'il est difficile de "réguler" une technologie dominante qui a capté la quasi totalité de la population toutes générations confondues. Souvenons-nous de l'amiante.

Néanmoins deux avancées ne sont pas à négliger. La première : les ministres avaient de suite souligné que d'après elles, actuellement: "une révision des seuils réglementaires n'étaient pas justifiée d'un point de vue sanitaire". La seconde:quelques jours plus tard, elles ont défendu le "principe d'attention" sachant ont-elles dit : "qu'il faut répondre aux incertitudes du public et mettre à sa disposition une large information...".Contradiction ?

De leur côté, les associations dont Robin des Toits ont défendu le principe d'un abaissement des seuils d'exposition aux ondes à 0,60V/m à l'exemple de plusieurs pays de l'Union Européenne, contre les 41 à 61V/m actuellement appliqués en France. De son côté, l'Association des maires des grandes villes de France  (ANGVF) a soutenu la proposition de réduire le seuil d'exposition et de lancer durant l'été une expérimentation. Déjà en juin, une centaine de grandes et petites communes se sont portées volontaires pour cette démarche.

Le 7 juillet, les participants de la table ronde "Radio-fréquence, santé, environnement" se sont retrouvés pour une série de réunions  dont  un Comité opérationnel sur les antennes relais qui s'adjoint trois groupes de travail (sur les protocoles de mesure des ondes, sur l'information du public, celle des professionnels de santé et d'élus, et sur les conditions de mise en oeuvre d'une recherche indépendante). Ce dernier point est réellement nécessaire tant l'information actuelle dépend uniquement des opérateurs c'est-à-dire une information produite par ceux-là mêmes qui sont juges et parties. La charte signée avec l'Association des Maires de France (l'AMF) en est un bel exemple puisqu'elle a été initiée par les opérateurs eux-mêmes.

Deux priorités pour le Comité opérationnel : d'abord, réduire la puissance émettrice inférieure à la référence actuelle ; ensuite élaborer une méthode de concertation locale utile pour les communes de plus en plus coincée entre des habitants-riverains inquiets et les opérateurs de la téléphonie mobile.

Le gouvernement s'est engagé sur un financement d'un million d'euros pour mener à bien l'expérimentation promise aux partenaires. Le député de l'Isère (PS) devrait avoir finalisé d'ici la fin septembre de cahier des charges permettant au Comité de lancer un appel à candidature des communes intéressées pour mener l'expérimentation dès cet automne. Il va s'agir d'étudier l'ensemble des cas de figure, allant des quartiers d'affaires hyperdenses aux centres urbains ressérrer, aux zones pavillonnaires et aux communes rurales. Les expérimentations dans un premier temps procéderont à des simulations avant de toucher au réglage des émetteurs. Leur résultat sera rendu public avant d'en tirer de possibles nouvelles réglementations.

 
Parallèlement au Grenelle et son expérimentation, ne perdons pas de vue que courant septembre, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) doit rendre les conclusions de son étude sur les risques sanitaires des téléphones mobiles qui est un autre grand volet de ce Grenelle des ondes.

De son côté, l'Association française des opérateurs de téléphonie mobile (AFOM) espère que de ces expérimentations sortira une meilleure "acceptabilité sociale" des antennes relais et enfin connaître une véritable "sécurité juridique". Il est vrai que la Justice par une multiplication de jugements défavorables aux opérateurs (le dernier, le 11 août au Tribunal de grande instance de Créteil) applique avant le politique le principe de précaution.

C'est dans ce contexte qu'au nom, des Verts et des Eco-citoyens, avant la tenue du Conseil municipal du 29 juin, j'ai souhaité par voie de presse qu'une délibération soit inscrite permettant que Montargis pose sa candidature afin de participer à l'expérimentation. En réponse à mon interpellation, à la fin du Conseil, dans les questions diverses,  Jean Pierre Door (député-maire) s'est dit ouvert à la discussion sur ma proposition au prochain Conseil du 3 septembre. Depuis celui-ci a été reporté au 30 septembre alors que l'appel à candidature aura toutes les chances d'être opérationnel depuis déjà deux semaines... Croisons les doigts pour aboutir.
A suivre...

Article paru dans l'Ecaireur du Gatinais du 25/06/09