Lettre ouverte

« A remarquer que le maire dans Montargis.fr de janvier 2008, annonce bien la reconstruction du groupe scolaire Jean Moulin, sans faire aucune allusion au Partenariat Public Privé (PPP) de 20 ans qu’il a fait voter le mois de la parution de son journal municipal. Ni vu, ni connu. »

tour de passe-passe
public privé à l’école Jean Moulin

Lettre ouverte au député maire UMP de Montargis, Jean-Pierre Door, à propos du Partenariat Public Privé (PPP) et de l’école Jean Moulin. Cette lettre est très largement inspirée par mon intervention au Conseil municipal du 16 janvier 2008.
Pas de chance pour Jean Moulin, dont l’école primaire porte son nom. Je suis convaincu qu’avant le résistant qu’il était, le Préfet de Chartres n’aurait vraiment pas adhéré à ce Partenariat Public Privé, que Messieurs Door, Digeon (1er adjoint) et Supplisson (adjoint et conseiller à l’Elysée) ont voté sans publicité dans la discrétion feutrée du Conseil municipal de Montargis, à propos de la reconstruction de cet établissement.
D’ici quelques jours, j’interviendrai à nouveau sur ce Blog, sur la forme et le fond de ce que sont les PPP…et ce n’est pas triste !

Je me félicite du projet architectural de l’école Jean Moulin qui intègre quelques points de Haute Qualité environnementale (HQE). Faisant partie du jury qui devait choisir entre trois projets, je me suis exprimé sur le fait que nous étions frileux autour du solaire photovoltaïque qu’il était possible de mettre en place et dont le surplus de production électrique aurait pu être revendu à EDF. Option qui ne fut pas retenue par Benoît Digeon, votre premier adjoint. Ce qui m’interroge aujourd’hui sur ce dossier, c’est votre mise au vote d’un Plan de Partenariat Public privé (PPP) concernant cette école. Cela m’interpelle et me pose question, et me fait mieux comprendre cette non prise en compte du solaire photovoltaïque lors de la tenue du jury.

Sans doute ce PPP est-il, comme vous le dites, bien inscrit dans des dispositifs règlementaires vous permettant le présenter sans tambour ni trompette au Conseil municipal. Sur le fond, j’aurais bien aimé en savoir plus sur les enjeux de ces PPP, encore que je sais lire et en l’occurrence cette lecture n’a rien de rassurant sur l’esprit même de la notion de service public.

« Ce sont des contrats administratifs par lesquels la Personne Publique confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements et des modalités de financement retenues, une mission globale relative au financement d’investissements immatériels, d’ouvrages ou d’équipements nécessaires au service public, à la construction ou transformation des ouvrages ou équipements, ainsi qu’à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion, et, le cas échéant, à d’autres prestations de services concourant à l’exercice, par la Personne Publique, de la mission de service public dont elle est chargée ». A qui sait lire, je crois que c’est très clair.

Avec ce PPP, ce qui saute aux yeux, c’est que sous différents statuts, délégation après délégation, c’est l’effacement de la puissance publique (en l’occurrence la municipalité) au profit d’un secteur privé qui lui, et c’est bien normal, profite de la situation. Il faut bien vivre. Mais rien n’est jamais gratuit. Cette tendance de vouloir réduire l’administration au profit de grands groupes rappelle d’autres époques. C’est par l’effacement de l’administration romaine au profit d’auxiliaires non romains que s’évapora la puissance romaine et provoqua entre autre la chute de son empire d’occident (476). On peut sourire ou franchement rire de la comparaison, mais la connaissance de l’histoire ne nuit pas au regard des décisions que nous avons à prendre aujourd’hui.  Un peu de perspective n’a jamais nui à personne.

Revenons à l’école Jean Moulin. Ce qui apparaît dans l’écriture de votre rapport, c’est l’impréparation et l’urgence dans laquelle la municipalité se trouve ou fait semblant de se trouver. Vous l’écrivez vous-même : « Depuis quelques années, la Ville a bien identifié la nécessité d’un intervention lourde sur l’école Jean Moulin ». Vous dites dans votre rapport que « la Personne Publique n’est pas objectivement en mesure de définir seule et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d’établir le montage financier (…) ». J’entends bien qu’une collectivité ne puisse financer et réaliser tous les projets en même temps, mais ce qui m’interpelle c’est votre cruelle absence d’anticipation dans la qualité du savoir-faire de nos services municipaux. Alors que vous dites connaître depuis plusieurs années, la nécessité d’intervenir sur le site de cette école, il était donc tout à fait possible en prévision de cette opération de muscler par avance nos services municipaux par des formations adaptées. La formation, c’est valorisant pour les personnels et pour la collectivité, tous deux gagnant en compétences. Mais vous n’avez rien fait dans ce sens si bien que l’argument des délais à respecter avancé par vous aujourd’hui, n’est autre qu’un chantage à l’urgence pour mieux justifier et mieux faire avaler votre choix du partenariat public-privé. Sur un tel dispositif, qu’en sera-t-il des personnels non éducation nationale ?

A ce propos, parlons de votre méthode. Curieusement, vous faites distribuer aux conseillers municipaux le jour même et à l’instant du vote, les 26 pages du rapport financier concernant cette procédure de partenariat public privé (PPP). Cerise sur le gâteau, dans le journal municipal « Montargis.fr » sorti en janvier 2008 et qui tombe à pic pour les élections municipales, un article élogieux est consacré à la nouvelle école Jean Moulin. Mais, vous ne dites rien et surtout pas un mot sur ce Partenariat Public Privé pour 20 ans. Comme notre population n’est pas présente lors des conseils municipaux, ni vu, ni connu, personne n’en sait rien, ou si peu… De plus, en présentant votre PPP à la sauvette au vote du Conseil juste avant les élections, cela évite tout débat public sur le sujet dans notre presse locale. Comment toute opposition au PPP pourrait-elle s’exprimer publiquement sur ce sujet, durant la campagne municipale sans que cela soit assimilé aux élections ?

Monsieur le député maire votre manière de faire de la politique et d’informer n’est pas sincère, ni honnête et trop peu des Montargois et Montargoises le savent, et surtout ne peuvent l’imaginer. Vous dupez une population désinformée.

Pour moi, autant il est important de bien gérer l’argent public, autant il est nécessaire dans cette société de globalisation de l’économie, de conforter et d’affirmer le rôle et la primauté du politique. Votre choix c’est de l’affaiblir en délégant ces marges d’action au profit de sociétés privées, c'est-à-dire comme l’a dit votre premier adjoint, Monsieur Digeon, à un grand groupe (Bouygues, Vinci, ou autres…) et à une banque, des missions de service public. Gare à la dérive.

Dans votre logique, pourquoi pas un jour déléguer votre réseau de vidéosurveillance à une société multimédia ? Pourquoi pas déléguer la police municipale à une entreprise de vigiles (c’est déjà fait à la Préfecture du Loiret et de la Région) ? …et pourquoi pas un jour déléguer l’administration centrale municipale à un cabinet privé de syndics ? De glissement en glissement, un jour le Conseil municipal pourrait être la représentation des délégataires de « services publics », un conseil d’administration en quelque sorte. Au moins seriez-vous cohérent avec les idées que vous défendez et qu’insidieusement vous mettez en place avec vos amis. Après le collège de Villemandeur, qui fut le premier collège de France construit en PPP par le conseil général UMP, aujourd’hui la première école primaire de France construite en PPP par la majorité UMP(PP) est à Montargis…

Votre réponse sur les statuts différents de délégations qui selon les cas ne sont pas les mêmes, ne répond pas à mes questions sur le fait que quels que soient les statuts des délégations, de fait, de toutes les manières le public délègue au privé. Ensuite sur le fait que je serais accroché à de vieilles idéologies, c’est hors sujet. Sur ce point, je défends avant tout la puissance publique et la primauté de la commande politique dans son obligation d’intérêt général. Ce que je défends, c’est que ce ne soit pas des intérêts économiques de groupes financiers qui arbitrent les choix de l’action publique. C’est une affaire de valeur républicaine, non celle d’une foire à tout.