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29 mars 2009 7 29 /03 /mars /2009 13:09






IMPOTS LOCAUX
LA DOUBLE
 DETENTE...


Tous les ans, chaque commune vote ses taux d'imposition. Moment important s'il en est puisqu'il détermine ce que les habitants auront à payer comme impôts locaux.Seulement, il faut savoir que ce vote n'intervient qu'après celui des députés qui fixent les coéfficients de revalorisation des valeurs locatives dans le cadre de la loi de finances, si bien que pour un député-maire, cette double détente de vote n'est pas tout à fait sincère, le moins que l'on puisse dire.

J’avais averti Monsieur Jean-Pierre DOOR que la séance du Conseil municipal  du 26 Mars qu’il nous proposait tombait les mêmes jours que l’Assemblée plénière du Conseil régional, d’où je ne pouvais pas m’extraire.

 Ne pouvant donc pas être présent au Conseil municipal, j’ai néanmoins écrit en tant qu’élu Vert   une contribution concernant le vote des taux d’imposition, et j’ai demandé au Docteur Mimoun (PS) de lire cette contribution lors du Conseil.



Monsieur le Député Maire, chers(es) collègues,

 

Sur les taux d’imposition 2009 qui nous sont proposés, pour que les habitants de Montargis comprennent exactement de quoi il retourne, j’aimerais faire un certain nombre de précisions.

 

Il faut savoir que la valeur locative cadastrale, qui sert de base aux impôts directs locaux, est calculée d’une manière forfaitaire à partir des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties.

 

Afin de tenir compte de l’érosion monétaire et de l’évolution des loyers, des articles du Code général des impôts prévoient :

 

-          chaque année une revalorisation,

 

-          tous les 3 ans, une actualisation,

 

-          tous les 6 ans, une révision générale.

 

Il se trouve qu’aucune révision générale effective des valeurs locatives n’a été effectuée depuis 1970 (signe de l’extrême difficulté de l’exercice, la précédente révision remontait à 1943), et leur dernière actualisation remonte à 1980. Seules, les valeurs locatives sont revalorisées depuis 1981, chaque année en Loi de Finances, c'est-à-dire votée à l’Assemblée Nationale par les députés(es), si bien que les critères utilisés à cette fin peuvent toutefois varier d’un exercice à l’autre.

 

C’est dans la nuit du 18 novembre 2008 que les députés, dont vous Monsieur le Maire, ont fixé les coefficients de revalorisation des valeurs locatives pour l’année 2009. Vous avez donc voté :

 

-          1,015 pour les propriétés non bâties, soit au niveau correspondant à l’inflation prévisionnelle retenue par le présent Projet de loi de finances, à savoir 1,5%,

 

-          1,025 pour les propriétés bâties, y compris les immeubles industriels (évalués dans les conditions du droit commun), soit un niveau correspondant à l’inflation prévisionnelle majorée de 1%, ce qui fait une augmentation de 2,5%

 

En regardant les chiffres du Ministères des Finances, à propos de la fiscalité de la ville de Montargis, j’observe qu’en 2000 le produit par habitant sur le bâti foncier était de 191 €, et la taxe d’habitation de 147 €. J’observe également qu’en 2007 le produit par habitant sur bâti foncier est passé à 298 € (sachant que la moyenne des villes équivalentes est de 223 €), et la taxe d’habitation est passée à 224 € (sachant que la moyenne des villes équivalentes est de 167 €). En conséquence, arrêtons de faire croire aux habitants de Montargis que leurs impôts locaux connaitraient une baisse régulière, puisqu’en réalité entre 2000 et 2007 l’augmentation du foncier bâti est de +56,02% et l’augmentation de la taxe d’habitation est de +52,38%.

 

En conséquence, Monsieur le Député Maire, vous comprendrez aisément que je ne peux en aucun cas voter ces taux d’imposition, et que je vote contre.

 

Jean-Luc BURGUNDER

Conseiller municipal

Vice-Président du Conseil régional

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Publié par Burgunder - dans Politique
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PUSSY RIOT, RESTONS MOBILISES JUSQU'A LEUR LIBERATION

 

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VIème République, 1980 une idée part, 2012 une idée...

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C'est au "Club de la Presse" d'Europe 1, le 30 novembre 1980, que Brice Lalonde, candidat aux présidentielles de 1981 de l'ensemble des écologistes, demande un changement de Constitution et le passage à une VIème République. Depuis 32 ans les écologistes n'ont eu de cesse de réclamer cette nouvelle Constitution. Aujourd'hui, après nous avoir raillés durant trois décennies, il y a tous ceux qui défilent en appellant de leurs souhaits l'avènement de cette fameuse VIème, comme quoi au bout de tout ce temps la victoire des idées nous revient. Ci-dessus la couverture d'ECOLOGIE n°333 de janvier 1980 (journal que j'animais). Pour en savoir plus sur ce blog, allez à mars 2007, bonne lecture.

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Prendre l'air...

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L'info d'hier et d'aujourd'hui

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En 1970, l’information militante écologiste ne passe pas, c’est le blocage dans les médias nationaux et plus encore régionaux. Outre le mépris de cette « grande presse », la communication et la liaison entre la multitude des groupes écologistes sont inexistantes à l’exception des écrits et des notes de Pierre Fournier dans Charlie Hebdo et des bonnes adresses dans le mensuel Actuel.

 

Le « Tout passe » est la formule clé qui fait toute l’originalité de l’APRE. L’équipe technique de Montargis se contente alors de rassembler les informations envoyées par les groupes ou individus, de les classer, les présenter, les envoyer aux abonnés et à l’ensemble de la presse. « Tout Passe », même parfois les réflexions les plus saugrenues, mais l’APRE est un lieu d’expression ouvert à tous, sans exclusive idéologique, culturelle ou spirituelle, sans qu’aucune sélection ne soit opérée. Avec les moyens de l’époque, nous étions déjà dans la démarche et l’esprit des réseaux sociaux d’aujourd’hui, la technologie en moins.

 

Le projet n’est pas journalistique. Le rôle assigné à cette Agence de Presse est de collecter toute information touchant à l’écologie, aussi bien celles militantes que celles du domaine scientifique. Les sources proviennent de tout groupe ou mouvement, de toute association ou personne, intéressés par une diffusion et une circulation plus large de l’information écologique. Il s’agit alors de transmettre toutes les informations réunies, seule liaison hebdomadaire au service des militants et pour sensibiliser les grands médias à l’écologie dont ils ne parlent jamais. Il faut dire que tous les grands journaux et autres médias (radios, télés) sont destinataires d’un ou plusieurs exemplaires gratuits pour des journalistes ciblés Ces services de presse gratuits sont considérés comme un acte militant. De même, toutes les informations insérées dans le bulletin sont gratuites, et seul le montant des abonnements permet au bulletin de l’APRE d’être publié et expédié chaque semaine.

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Le numéro d'avril 1979 d'ECOLOGIE annonce à sa " une" l'accident nucléaire de Three Mile Island, et également Europe Ecologie qui annonce sa candidature aux élections européennes du mois de juin. Les Ecologistes ont obtenu 7,4% aux élections cantonales.

 

Le numéro de mai 1986, c'est la catastrophe de Tchernobyl en URSS. Aujourd'hui c'est Fukushima au Japon. L'actualité d'hier ne cesse de rattraper celle d'aujourd'hui. C'est pourquoi , alors que de 1973 à 1992, durant 20 ans, j'ai créé et animé des structures d'éditions, de production et de diffusion de la presse écologiste (Agence Presse Ecologie et Ecologie), 462 numéros parus, 30 dossiers et livres thématiques dont le premier ouvrage généraliste sur l'énergie solaire en France (1976), j'ai décidé de réouvrir cette presse et vous en faire partager les bons morceaux, non pas par nostalgie, mais simplement pour comparer et faire ressurgir ce qui fut un investissement financier important, un réseaux de compétences, de talents, d'intelligence collective et de solidarité. C'est incroyable ce que pour l'écologie, l'actualité d'aujourd'hui colle à celle d'hier. C'est pourquoi lorsque l'information le justifiera,  je vous livrerai des illustrations ou des articles parus durant ces 20 ans de l'APRE et d'ECOLOGIE. Vous serez surpris.

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