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2 mars 2009 1 02 /03 /mars /2009 16:15


DECENTRALISATION
OU TRANSFERT
 DE CHARGES

Décembre 2008, salle du congrès de l'Association des Régions de France (ARF) à Caen

C'est fait, comme prévu, jeudi dernier le Comité pour la réforme des collectivités locales (comité Balladur) a rendu ses conclusions sur 132 pages et 20 propositions. Pas plus que je ne l'avais fait jusqu'alors, je ne ferai pas de commentaires. Non pas que le sujet soit mineur, il m'interesse au plus haut point car cette réforme est éminemment politique. Mais comme pour le reste, le seul qui décidera n'est autre que le chef de l'Etat français. Je l'ai déjà écrit, alors, j'attends le 5 mars pour m'exprimer. Jusqu'alors, j'ai beaucoup lu et écouté les commentaires et supputations des uns et des autres. Début décembre 2008, j'ai assisté à Caen au congrès de l'Association des régions de France qui avait alors consacré une matinée d'assemblée plénière à propos de cette réforme. J'avais trouvé que pendant les discours de clôture, le Président de l'ARF , Alain Rousset, était resté trop politiquement correct, alors que durant son intervention, Alain Marleix, le Secrétaire d'Etat aux collectivités locales, parlait de "concertation" (d'ailleurs assez mal), alors que justement cette concertation n'était que dans son discours puisque concrêtement inexistante. Devant un tel mensonge d'Etat, Alain Rousset aurait dû poliment, mais fermement interrompre Monsieur Marleix tout en le reconduisant à la sortie. Il ne faut pas se foutre du monde... Décomplexé peut-être, mais encore faut-il poser des limites à la provocation et se faire respecter.


Alain Rousset, Président de l'Arf à Caen en décembre 2008

Si j'attends les seuls propos qui compteront, c'est que je suis persuadé depuis le début que les dés sont pipés. L'écrasante victoire de la "Gauche réunie" aux élections régionales de 2004, à laquelle s'est ajoutée (plus discrète) celle des départements (depuis majoritairement à gauche), est insupportable au pouvoir actuel et qu'il lui  faut d'une manière ou d'une autre modifier les règles du jeu pour "normaliser" à son avantage le suffrage universel. On est bien loin de l'intérêt général et d'une réforme sereine des collectivités territoriales, Balladur ou pas.

En attendant de connaître le verdict et d'organiser la réplique adaptée,  je vous propose de poursuivre ce que furent les débats sur la décentralisation menés par les mêmes. Déjà, tout était en germe. Je vous propose mon intervention de 2004 en assemblée plénière au Conseil régional au nom des Verts. J'ai délibérément retiré des passages qui étaient déjà dans l'intervention précédente (voir sur ce blog: "réformes en trompe-l'oeil(1). A remarquer qu'entre ces deux interventions, les régionales de 2004 avaient eu lieu et que la punition du suffrage universel était déjà en germe

 

Monsieur le Président,  

Cher(e)s Collègues, Citoyens, Citoyennes,

 

Rappelez-vous, c’était il y a tout juste 2 ans, le Gouvernement Raffarin lançait pompeusement « les Assises des libertés locales » dont l’objet était d’ouvrir un « vaste débat public » afin de faire « remonter des propositions concrètes » concernant « une organisation décentralisée de la République ». durant trois mois les ministres Sarkosy et Devedjian ont battu les estrades laissant à penser aux plus candides que l’acte II de la décentralisation serait le fruit d’une vaste concertation si chère au Président de la République sous le vocable de « démocratie participative ».

 

Partisans convaincus depuis 30 ans de la régionalisation, les Verts se sont exprimés là où s’était possible, dans cet hémicycle par exemple, (voir sur ce blog:réformes en trompe-l'oeil (1))

Pour les Verts il convenait de simplifier les structures administratives et désigner clairement les rôles, les places et les responsabilités des différentes structures administratives françaises (il faut arrêter d’empiler). Ainsi les Régions pourraient regrouper les compétences des actuelles régions et des départements. (...)  Le Sénat serait réformé en Chambre de représentation des régions et des intercommunalités (...). 

Réformer l’organisation territoriale et décentraliser oblige à réformer l’Etat et touche à la Constitution et de passer de la 5ème à une 6ème République plus parlementaire et plus participative (voir sur ce blog: réformes en trompe l'oeil(1) (...)

  

Mais que pouvions-nous attendre d’une Droite qui avait congédiée De Gaulle en 1969 en repoussant le projet de régions de plein exercice et en refusant toute réforme du Sénat. Il est vrai que pour être réformé le Sénat bénéficie d’un privilège acquis de longue date puisque toute réforme le concernant doit être entérinée par le Sénat lui-même… Conservatisme institutionnel total alors qu’il représente 80% du monde rural et que ce dernier représente 20% de la population française.

 

Pour les Verts se posait alors une question sur ce « vaste débat public » Où était la « France d’en bas « si chère à Monsieur Raffarin dans l’acte II de la décentralisation » ? Où sont les espaces d’information et de dialogue pour que chaque citoyen puisse se forger un jugement et en débattre avec d’autres ?




 

Où ont été les délais indispensables pour mûrir une co-décision ? Quels ont été le calendrier des rendez-vous entre élus et citoyens ? Nulle part citoyens puisque la démocratie participative s’est échouée lamentablement avec une loi passée en force avec un 49-3 en plein été.

 

Ce passage en force et imposé est aussi lamentable que la loi de décentralisation elle-même. Où sont les « libertés locales » entérinées qu’elles sont, car la vraie question qui se pose à propos des compétences transférées, le sont-elles dans l’intérêt de l’Etat, des collectivités locales ou de la population ?

Il y a 2 ans, nous avions une interrogation. Cette décentralisation ne cachait-elle pas la volonté du Président de la République et de son Premier Ministre de faire porter par les collectivités locales l’éclatement du service public ? Et encore par l’élargissement de leurs compétences, faire peser sur l’ensemble de nos collectivités des transferts de charges sans dotations suffisantes de l’Etat, ce qui obligerait à augmenter les impôts locaux, histoire de « tenir » les promesses électorales d’un certain Chirac rattrapé par la réduction du déficit budgétaire imposé par l’Union européenne ?

 

Si nous avions un doute, aujourd’hui nous sommes sûrs de la réponse. Cette nouvelle loi de décentralisation adoptée autoritairement grâce à l’usage du 49-3 est celle d’un Gouvernement ultra libéral dont l’objectif est de réduire le déficit budgétaire en transférant des charges vers les budgets locaux et en éliminant le plus possible de fonctionnaires.

 

A ce propos permettez-moi d’introduire ici l’Accord Général sur le Commerce et les services (AGCS) contre lequel les Verts avaient présenté ici même un vœu qui avait été adopté en mars 2003. Accord négocié entre l’OMC et l’Union européenne sans concertation ni avec les élus et encore moins avec la population. Et bien accord ou pas, avec la décentralisation imposée nous sommes déjà et concrètement dans l’esprit AGCS. Nous le sommes dans le transfert des TOS aux collectivités locales et dont certaines d’entre elles – pas la nôtre – vont concéder ces fonctions à des sociétés privées de services. Ainsi s’éclate la communauté éducative, même problème pour les services de l’Equipement, sur la politique nationale du Logement, etc… La liste est longue et sans compter ce qui se fait hors décentralisation (la Poste par exemple, EDF-GDF, le Rail, etc…). Nous sommes entrés dans l’AGCS. Mais le citoyen a-t-il  à gagner à une telle disposition de l’Etat ?

 

En réduisant les moyens techniques publics n’est-ce pas jeter les collectivités dans les bras et sous la coupe de grands groupes financiers privés qui déjà dans tous les domaines postulent à la relève 

Et la Région dans tout cela ? L’acte II de la décentralisation devait consolider l’échelon régional. Objectif oublié en cours de réforme dans un contexte politique instable, où le choix entre Région et Département n’a pas encore une fois été clairement tranché, si bien que la réforme n’aborde pas les principaux points noirs : confusion des pouvoirs, profusion des niveaux d’action publique, faible lisibilité politique.

 

Le Gouvernement a cédé au lobby départementaliste par Sénat interposé si bien que ce sont les départements qui récupèrent les compétences les plus lourdes en terme financier et en terme de personnel (action sociale, routes nationales). La réforme a subi les effets collatéraux de l’actualité politique comme le dossier des retraites en 2003 ou encore la défaite cuisante de la majorité de Droite aux élections régionales et cantonales de mars 2004.

 

Ainsi le suffrage universel a été sanctionné dans la réforme, l’esprit partisan de la majorité, par le Sénat sur divers points concernant les régions (pas de décentralisation sur la politique de l’accueil, l’information et le conseil à l’orientation des jeunes et des adultes ni l’emploi ne sont transférés alors que ses compétences sont renforcées sur la Formation Professionnelle ; ou l’amoindrissement sur la compétence économique en conséquence de quoi, la Région est dépossédée d’une compétence majeure qu’elle avait progressivement conquis depuis 1982 pour la confiner dans un rôle passif et a priori de synthèse.

 

Par ailleurs certains blocs de compétence sont explosés et peu cohérents. C’est le cas des activités de l’AFPA (seules les subventions de formation vont aux régions), des formations artistiques (en partie transférées aux départements, en parie aux Régions), ou des domaines sanitaires et sociaux (la formation initiale est transférée à la Région, mais pas la formation continue).

 

Tout n’est pas dit mais cette réforme n’est pas celle annoncée pour les régions françaises lors des « assises » des libertés locales ». Reste le problème majeur du financement des compétences transférées. Il fait l’objet d’une loi séparée que le Gouvernement avait promis de faire voter avant le texte concernant les transferts de compétences. Au dernier moment, ce texte a été reporté à plus tard c'est-à-dire que la majorité a voté la décentralisation à l’aveugle. Si ce n’est pas de l’improvisation, qu’est-ce donc alors ?

 

 


Monsieur le Président, sachez que les Verts sont en accord avec vous sur la nécessité d’une phase II de la décentralisation. Mais passer à une phase opérationnelle n’est pas synonyme de bazar ou chacun au gré de ses envies pourrait par un jeu de jackpot expérimenter un bout de décentralisation et faire "son marché".
 

 

Monsieur le Président, même si les Verts ne se reconnaissent pas dans cette décentralisation et s’engageront à vos côtés pour faire face positivement à ce qui s’est voté au 49-3, nous serons fortement investis dans le Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (PRDFP), dans le domaine sanitaire et social, et sur le développement économique pour un équilibre durable de nos territoires, et partout où cela semble nécessaire.

 

Les enjeux sont trop importants à la fois pour les hommes et les femmes de France et de la Région Centre en particulier, pour que les Verts soient absents de l’action. Pour nous il s’agit de ne pas laisser seuls les citoyens face à des agressions ultra-libérales sous couvert de décentralisation. A nous de trouver les bonnes formules pour amoindrir les méfaits de cette loi ou de porter fortement quelques points apparemment positifs et qu’il faudra un jour évaluer.

 

Je vous remercie.

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Publié par Burgunder - dans Politique
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C'est au "Club de la Presse" d'Europe 1, le 30 novembre 1980, que Brice Lalonde, candidat aux présidentielles de 1981 de l'ensemble des écologistes, demande un changement de Constitution et le passage à une VIème République. Depuis 32 ans les écologistes n'ont eu de cesse de réclamer cette nouvelle Constitution. Aujourd'hui, après nous avoir raillés durant trois décennies, il y a tous ceux qui défilent en appellant de leurs souhaits l'avènement de cette fameuse VIème, comme quoi au bout de tout ce temps la victoire des idées nous revient. Ci-dessus la couverture d'ECOLOGIE n°333 de janvier 1980 (journal que j'animais). Pour en savoir plus sur ce blog, allez à mars 2007, bonne lecture.

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Prendre l'air...

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L'info d'hier et d'aujourd'hui

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En 1970, l’information militante écologiste ne passe pas, c’est le blocage dans les médias nationaux et plus encore régionaux. Outre le mépris de cette « grande presse », la communication et la liaison entre la multitude des groupes écologistes sont inexistantes à l’exception des écrits et des notes de Pierre Fournier dans Charlie Hebdo et des bonnes adresses dans le mensuel Actuel.

 

Le « Tout passe » est la formule clé qui fait toute l’originalité de l’APRE. L’équipe technique de Montargis se contente alors de rassembler les informations envoyées par les groupes ou individus, de les classer, les présenter, les envoyer aux abonnés et à l’ensemble de la presse. « Tout Passe », même parfois les réflexions les plus saugrenues, mais l’APRE est un lieu d’expression ouvert à tous, sans exclusive idéologique, culturelle ou spirituelle, sans qu’aucune sélection ne soit opérée. Avec les moyens de l’époque, nous étions déjà dans la démarche et l’esprit des réseaux sociaux d’aujourd’hui, la technologie en moins.

 

Le projet n’est pas journalistique. Le rôle assigné à cette Agence de Presse est de collecter toute information touchant à l’écologie, aussi bien celles militantes que celles du domaine scientifique. Les sources proviennent de tout groupe ou mouvement, de toute association ou personne, intéressés par une diffusion et une circulation plus large de l’information écologique. Il s’agit alors de transmettre toutes les informations réunies, seule liaison hebdomadaire au service des militants et pour sensibiliser les grands médias à l’écologie dont ils ne parlent jamais. Il faut dire que tous les grands journaux et autres médias (radios, télés) sont destinataires d’un ou plusieurs exemplaires gratuits pour des journalistes ciblés Ces services de presse gratuits sont considérés comme un acte militant. De même, toutes les informations insérées dans le bulletin sont gratuites, et seul le montant des abonnements permet au bulletin de l’APRE d’être publié et expédié chaque semaine.

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Le numéro d'avril 1979 d'ECOLOGIE annonce à sa " une" l'accident nucléaire de Three Mile Island, et également Europe Ecologie qui annonce sa candidature aux élections européennes du mois de juin. Les Ecologistes ont obtenu 7,4% aux élections cantonales.

 

Le numéro de mai 1986, c'est la catastrophe de Tchernobyl en URSS. Aujourd'hui c'est Fukushima au Japon. L'actualité d'hier ne cesse de rattraper celle d'aujourd'hui. C'est pourquoi , alors que de 1973 à 1992, durant 20 ans, j'ai créé et animé des structures d'éditions, de production et de diffusion de la presse écologiste (Agence Presse Ecologie et Ecologie), 462 numéros parus, 30 dossiers et livres thématiques dont le premier ouvrage généraliste sur l'énergie solaire en France (1976), j'ai décidé de réouvrir cette presse et vous en faire partager les bons morceaux, non pas par nostalgie, mais simplement pour comparer et faire ressurgir ce qui fut un investissement financier important, un réseaux de compétences, de talents, d'intelligence collective et de solidarité. C'est incroyable ce que pour l'écologie, l'actualité d'aujourd'hui colle à celle d'hier. C'est pourquoi lorsque l'information le justifiera,  je vous livrerai des illustrations ou des articles parus durant ces 20 ans de l'APRE et d'ECOLOGIE. Vous serez surpris.

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