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24 février 2009 2 24 /02 /février /2009 22:08

VOYAGE
EN MAGOUILLELAND

 

Après des mois de désinformation et d'intoxication savamment orchestrées par le chef de l'Etat Français à propos de la réforme territoriale, je ne résiste pas à publier l'intervention que j'ai faite au Conseil régional à la fin 2002 à propos de ... décentralisation. Néanmoins, à y regarder de plus près, presque tous les ingrédients des débats d'aujourd'hui étaient déjà présents (y compris les modes de scrutin des élections régionales).

 

Aujourd'hui, mercredi 25 février sera le jour de la réunion ultime des arbitrages au sein du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. La commande a été faite à l'ancien premier ministre au troisième trimestre 2008 par Nicolas Sarkosy. Il s'agit de "clarifier" (j'ai déjà entendu cela) les compétences et les responsabilités des différentes collectivités territoriales ce que d'aucun appelle "le millefeuille". Le Comité va dire une chose, mais Sarkosy dispose. La question n'est pas finie d'être posée que le chef de l'Etat possède déjà la réponse... alors Balladur peut toujours proposer. A ce propos, n'est-il pas étrange que lors de son  entretien télévisé du 5 février, il ait annoncé pour 2010 la suppression de la taxe professionnelle sans attendre Balladur?

Ces histoires de découpage, de dépecage, de décomposition et autres recompositions ne sont pas franchement nouvelles. En septembre 2002, un certain Sarkozy, ministre de l'intérieur, et Devedjian, ministre délégué aux libertés locales !, sont chargés par le gouvernement d'alors d'animer dans les 26 régions de métropole et d'outre- mer d'organiser et d'animer des assises des libertés locales. J'ai fait partie des élus qui se sont exprimés publiquement au Zénith à Orléans, parmi les 442 interventions nationales sur scène en présence du ministre Devedjian. De façon générale, les propos étaient convenus, institutionnels et surtout pas franchement novateurs. Tant qu'à la population, je ne sais pas où elle était, un peu comme aujourd'hui, et puis les histoires de territoires et de compétences ne sont-elles pas affaires d'experts ? La population a d'autres priorités, dommage! En 2004, nous avons vu sur quelle décentralisation le gouvernement a statué.


Au mois d’août 1788, la crise économique et financière avait décidé Louis XVI à convoquer les Etats Généraux. Lors de cette convocation, le roi invita les électeurs à exposer leurs revendications dans des cahiers de doléances qui devaient porter leurs vœux. A cette occasion beaucoup d’idées communes comme par exemple : mettre fin à l’absolutisme royal (on dirait aujourd’hui à l’Etat centralisateur) ; à l’octroi d’une Constitution (à ce jour on parle  de modification de la constitution) ; une refonte de la fiscalité (déjà) ; la garantie des libertés individuelles ou encore l’égalité civile (toujours d’actualité).

 

Bien sûr il faut transposer. Je vous invite à relire les années 80 du XVIIIème siècle. On sait aujourd’hui qu’il ne suffit pas de consulter pour que les bons choix soient faits et on sait ce qu’il advint alors.

 

Il ne vous aura  pas échappé que le Gouvernement Raffarin a décidé une « organisation décentralisée » de la République. L’enjeu est fort car il s’agit bien d’une nouvelle vague de décentralisation inscrite dans la constitution par un projet de loi constitutionnelle déposé à la mi-octobre, un projet de loi visant à modifier les textes des lois d’orientation et d’aménagement durable du territoire (loi Voynet), celles relatives à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, à l’intercommunalité et à la démocratie de proximité du 27 février 2002, et un projet de loi organique en janvier 2003 pour encadrer le droit à l’expérimentation, plusieurs projets de loi ordinaire au cours du deuxième trimestre 2003 organisant les transferts de compétences,

Parallèlement à ce déploiement législatif le gouvernement lance les grandes manœuvres de concertation à travers les Assises régionales des libertés locales qui se déroulent dans les 26 régions du 18 octobre au 18 janvier. L’objectif est d’ouvrir un « vaste débat public ».

De quel débat s’agit-il ?


 


Les élus Verts sont perplexes et inquiets de la méthode utilisée pour accompagner ces réformes. Ainsi, si les « Assises des Libertés locales » ont pour objet d’ouvrir un « vaste débat public » et faire « remonter des propositions concrètes », où est la population ? Organisé par les préfets (l’Etat), ces Assises regroupent essentiellement les acteurs institutionnels habituels (élus, partenaires sociaux, CESR, services déconcentré de l’Etat, etc…) auxquels on ajoute à dose homéopathique quelques représentants de la société civile. Où est la « France d’en bas » si chère à Monsieur Raffarin?  Comme d’habitude, ce sont les « experts » de l’institutionnel qui se concertent. Pourtant, il sera dit par les ministres que la démocratie participative et la concertation auront été le moteur "du bouleversement qui nous attend "!…

L’enjeu est si fort qu’il mérite mieux que des Assises « d’experts», eux-mêmes juges et partis. Convenons que la forme augure mal du fond et que le Gouvernement ne s’embarrasse même pas d’un faire semblant. C’est clair.

 

De plus, à l’absence d’un vrai débat en profondeur s’ajoute l’inégalité de temps à ce qui sert de « concertation ». Certaines Régions ont jusqu’à quatre mois pour s’y préparer. D’autres comme la Région Centre auront eu tout juste un tout petit mois… Pourquoi pas toutes les Régions dans le même temps ? Parce que ces Assises sont un alibi de « démocratie participative » à un dossier déjà bouclé au plus haut niveau de l’Etat (présenté en conseil des ministres le 16 octobre 2002 ! ! !).

 

Vingt ans après les premières lois de décentralisation du Gouvernement Mauroy auxquelles s’opposait la Droite, c’est aujourd’hui cette même Droite qui lève le couvercle d’une nouvelle vague de  décentralisation au cœur de laquelle doit s’imposer la régionalisation chère aux écologistes et aux Verts depuis les années 70.

 

Sur le fond, que signifie le revirement de Mr Raffarin et de sa majorité jusque là historiquement hostiles à la décentralisation ? En 1969 en repoussant le projet de régions de plein exercice, c’est la Droite qui a congédié De Gaulle. Depuis elle n’a eu de cesse de freiner voire stopper tout ce qui touchait de près ou de loin à la décentralisation. Qu’est ce qui fait courir Mr Raffarin et que cache-t-il derrière « la proximité » en confiant le dossier à deux ministres très urbains et très parisiens : Messieurs Sarkosy et Devedjian ? Ainsi cette décentralisation serait une réponse institutionnelle à une crise politique ouverte le 21 avril dernier ? A moins qu’elle ne cache une autre volonté du président et de son premier ministre qui serait de faire porter par les collectivités territoriales (Régions, Départements) l’éclatement du service public ? Ou encore par l’élargissement de leur compétence, faire peser sur nos collectivités des transferts de charges financières sans dotations suffisantes de l’Etat, ce qui obligerait à augmenter les impôts locaux alors que nationalement le Gouvernement afficherait une baisse de l’impôt ?

 

Au delà de la réforme institutionnelle et des lois organiques et ordinaires qui encadreront ces nouvelles dispositions, il y a la réforme des modes de scrutins des élections de 2004 (régionales et européennes). Les changer si proche du scrutin ne se fait habituellement pas, sauf à être un élément d’un grand ensemble. Le prétexte de ces modifications serait lié au vote FN comme si la réponse à la progression des idées d’extrême droite dépendait d’un mode de scrutin. Seule une réponse politique serait pertinente.

 

 

 

De plus la tendance à une bipolarisation de la vie politique, c’est-à-dire à vouloir écraser les partis émergents au profit des grandes formations, est tentante pour elles. Qu’elles se méfient de ne pas réduire l’expression citoyenne en augmentant encore plus l’abstention, en creusant toujours plus le désamour de la population vis à vis du politique. Attention, en politique, faute de merles on ne mange pas toujours des grives.

 

Partisans convaincus depuis 30 ans de la régionalisation, les Verts ne souhaitent pas se laisser enfermer dans un débat techno imposé par le gouvernement et inaudible par la population exclue et éloignée de ce débat. Nous plaçons notre participation en réaffirmant nos grands principes sur la régionalisation, la réforme de l’Etat, le changement de  Constitution. Autant de passages obligés pour une décentralisation conséquente, réelle et cohérente. Les enjeux sont trop importants à la fois pour les hommes et les territoires de notre Pays, et de notre Région pour que les Verts soient absents de la restructuration annoncée.

 

Les élus régionaux Verts de la Région Centre réaffirment leur engagement à la construction d’une France des Régions dans une Europe fédérale elle-même dotée d’une Constitution. Aux côtés et en complément d’un Etat régulateur, garant des droits et des libertés fondamentales et de l’équité territoriale, les Régions doivent être des contrepoids au pouvoir de l’Union Européenne, aux excès du nationalisme de l’Etat, tout en responsabilisant les citoyens dans la proximité. En conséquence les régions françaises doivent être élevées au même niveau des autres régions européennes et être dotées de compétences réglementaires dans un premier temps, puis législatives sur un plus long terme en fonction de l’évolution de l’Union Européenne.

 

Pour que la population se sente à nouveau concernée par la citoyenneté et la politique, il convient de simplifier les structures administratives et désigner clairement les rôles, les places et les responsabilités des différentes structures administratives françaises (il faut arrêter d’empiler). Ainsi les Régions pourraient regrouper les compétences des actuelles régions et des départements. Serait maintenu un certain maillage des actuels services départementaux au bénéfice des citoyens. Le Sénat serait réformé en Chambre de représentation des régions et des intercommunalités. Il n’interviendrait dans le processus législatif que pour les lois relatives à l’organisation des collectivités locales ainsi qu’à l’aménagement et au développement durable du territoire.

 

Réformer l’organisation territoriale et décentraliser oblige à réformer l’Etat et touche à la Constitution. A force de la modifier en permanence il conviendrait de la réécrire totalement et de passer de la 5ème à une 6ème République plus parlementaire et plus participative.

 

Il s’agira alors de : rééquilibrer les relations entre le Parlement et le Gouvernement ; modifier en profondeur les pouvoirs et le statut du président de la République ; améliorer le processus d’élaboration de la loi ; réformer le Sénat ; renforcer le contrôle parlementaire de l’exécutif ; transformer le Conseil Constitutionnel en une véritable cour constitutionnelle ; consacrer le droit de vote et l’éligibilité de l’ensemble des résidents étrangers aux élections locales ; limiter le cumul des mandats ; instaurer un statut de l’élu, renforcer sa formation et faciliter celle des citoyens demandeurs ; introduire un scrutin proportionnel qui reflète réellement la représentation de la société, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui (voir le modèle allemand). Il s’agirait encore d’encourager et développer l’expression de la démocratie directe en permettant mais aussi et surtout par le referendum d’initiative populaire initié par la population et non par les seuls élus ; par un droit d’initiative législative ; et mettre en place les conditions de la démocratie locale, ce qui aurait pour avantage d’introduire le chapitre 28 de l’agenda 21 intégrant les principes du développement durable à partir d’un « mécanisme de consultation de la population » (somment de la terre de Rio 1992 signé par la France).


 

Enfin, la fiscalité devra subir une vraie réforme pour la rendre plus juste, compréhensible par les redevables et dans un sens qui permette aux citoyens de comprendre qui fixe le niveau des contributions qui leur sont demandées et pour quel usage. Une réforme de la fiscalité locale doit permettre plus de transparence sur qui fait quoi et doit être guidée par plus d’équité, de solidarité des territoires et de développement durable.
 

 

Voilà la proposition des élus régionaux Verts de la Région Centre aux cahiers de doléances des assises régionales des libertés locales de Monsieur Raffarin.

 

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Publié par Burgunder - dans Politique
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VIème République, 1980 une idée part, 2012 une idée...

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C'est au "Club de la Presse" d'Europe 1, le 30 novembre 1980, que Brice Lalonde, candidat aux présidentielles de 1981 de l'ensemble des écologistes, demande un changement de Constitution et le passage à une VIème République. Depuis 32 ans les écologistes n'ont eu de cesse de réclamer cette nouvelle Constitution. Aujourd'hui, après nous avoir raillés durant trois décennies, il y a tous ceux qui défilent en appellant de leurs souhaits l'avènement de cette fameuse VIème, comme quoi au bout de tout ce temps la victoire des idées nous revient. Ci-dessus la couverture d'ECOLOGIE n°333 de janvier 1980 (journal que j'animais). Pour en savoir plus sur ce blog, allez à mars 2007, bonne lecture.

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Prendre l'air...

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L'info d'hier et d'aujourd'hui

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En 1970, l’information militante écologiste ne passe pas, c’est le blocage dans les médias nationaux et plus encore régionaux. Outre le mépris de cette « grande presse », la communication et la liaison entre la multitude des groupes écologistes sont inexistantes à l’exception des écrits et des notes de Pierre Fournier dans Charlie Hebdo et des bonnes adresses dans le mensuel Actuel.

 

Le « Tout passe » est la formule clé qui fait toute l’originalité de l’APRE. L’équipe technique de Montargis se contente alors de rassembler les informations envoyées par les groupes ou individus, de les classer, les présenter, les envoyer aux abonnés et à l’ensemble de la presse. « Tout Passe », même parfois les réflexions les plus saugrenues, mais l’APRE est un lieu d’expression ouvert à tous, sans exclusive idéologique, culturelle ou spirituelle, sans qu’aucune sélection ne soit opérée. Avec les moyens de l’époque, nous étions déjà dans la démarche et l’esprit des réseaux sociaux d’aujourd’hui, la technologie en moins.

 

Le projet n’est pas journalistique. Le rôle assigné à cette Agence de Presse est de collecter toute information touchant à l’écologie, aussi bien celles militantes que celles du domaine scientifique. Les sources proviennent de tout groupe ou mouvement, de toute association ou personne, intéressés par une diffusion et une circulation plus large de l’information écologique. Il s’agit alors de transmettre toutes les informations réunies, seule liaison hebdomadaire au service des militants et pour sensibiliser les grands médias à l’écologie dont ils ne parlent jamais. Il faut dire que tous les grands journaux et autres médias (radios, télés) sont destinataires d’un ou plusieurs exemplaires gratuits pour des journalistes ciblés Ces services de presse gratuits sont considérés comme un acte militant. De même, toutes les informations insérées dans le bulletin sont gratuites, et seul le montant des abonnements permet au bulletin de l’APRE d’être publié et expédié chaque semaine.

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Le numéro d'avril 1979 d'ECOLOGIE annonce à sa " une" l'accident nucléaire de Three Mile Island, et également Europe Ecologie qui annonce sa candidature aux élections européennes du mois de juin. Les Ecologistes ont obtenu 7,4% aux élections cantonales.

 

Le numéro de mai 1986, c'est la catastrophe de Tchernobyl en URSS. Aujourd'hui c'est Fukushima au Japon. L'actualité d'hier ne cesse de rattraper celle d'aujourd'hui. C'est pourquoi , alors que de 1973 à 1992, durant 20 ans, j'ai créé et animé des structures d'éditions, de production et de diffusion de la presse écologiste (Agence Presse Ecologie et Ecologie), 462 numéros parus, 30 dossiers et livres thématiques dont le premier ouvrage généraliste sur l'énergie solaire en France (1976), j'ai décidé de réouvrir cette presse et vous en faire partager les bons morceaux, non pas par nostalgie, mais simplement pour comparer et faire ressurgir ce qui fut un investissement financier important, un réseaux de compétences, de talents, d'intelligence collective et de solidarité. C'est incroyable ce que pour l'écologie, l'actualité d'aujourd'hui colle à celle d'hier. C'est pourquoi lorsque l'information le justifiera,  je vous livrerai des illustrations ou des articles parus durant ces 20 ans de l'APRE et d'ECOLOGIE. Vous serez surpris.

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