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3 février 2009 2 03 /02 /février /2009 15:54

MENACES

SUR LA FERME DE SAINTE-MARTHE.


Historique d’un contentieux avec le Groupe Coopératif agricole N° 1  (Franciade-Ligéa-Agralys) qui met en péril la Ferme bio, pionnière de Philippe Desbrosses suite à un artefact juridique…


Groupe de stagiaires à la pose par beau temps

 

Au début des années 90, Philippe Desbrosses et la Ferme de Sainte-Marthe sont sollicités pour la création et le développement d’une section Agriculture Biologique par le directeur de la coopérative des Agriculteurs de Loir-&-Cher « La FRANCIADE » .

 

Philippe Desbrosses, participe au recrutement par celle-ci d’un ingénieur agronome unanimement apprécié dans les milieux professionnels bio et conventionnels. Grâce à cette collaboration, la Franciade obtient en novembre 1993 un contrat CEE sur 3 ans avec une enveloppe budgétaire de 812.571 écus pour un projet-pilote de démonstration en Agriculture Biologique.

 

Ce projet communautaire s’inscrit dans la politique de réforme des pratiques agricoles en faveur de l’Environnement et bénéficie des dispositions de l’Article 19 qui soutient des actions pilotes pour la reconnaissance des méthodes de productions plus économes et plus respectueuses de l’environnement et de la santé.

 

Le programme attribué à la Coopérative Franciade s’intitule : « Projet de démonstration concernant le développement intégré d’une filière Agriculture Biologique ».

 

La Sté. Civile (SCPAA) Ferme de Sainte-Marthe pionnière de cette démarche depuis 1969, est choisie contractuellement par la Coopérative pour assurer une partie des missions du programme.

Dans cette même période, (1992-97), la Coopérative qui est en butte à de graves difficultés financières, change de Président et le Conseil d’Administration embauche un nouveau Directeur Général puis déplace son siège social, elle change de statut et se transforme en fusionnant avec une autre coopérative concurrente. Elle change également de nom et devient LIGEA.

Entre-temps le nouveau directeur de la coopérative, sous peine de bloquer le projet, exige du gérant de la Ferme de Sainte-Marthe la signature, le17 janvier 1994,  d’une convention d’exécution des travaux avec caution solidaire et indivisible au cas ou la coopérative serait contrainte de rembourser les fonds communautaires.

(C’est ce qui s’est passé. La demande de remboursement de Bruxelles est intervenue, du fait de sa gestion fautive du programme-pilote dont LIGEA était entièrement responsable.)

La série de transformations-fusions-mutations successives du Groupe Franciade, devenu en quelques années LIGEA, puis AGRALYS  (1ère coopérative de France) perturbe le bon déroulement du programme communautaire A.B. Le contrat prend du retard et Ligéa, qui vient aux droits du Groupe Franciade, demande une prorogation à la C.E.E..

La vigilance de la Commission de Bruxelles est alertée par plusieurs irrégularités qui déclenchent trois audits successifs aux termes desquels, ne trouvant pas les réponses satisfaisantes, Bruxelles demande le remboursement des avances financières.

La coopérative, dans cette phase cruciale, n’a plus personne de compétent pour répondre ou pour négocier ; le responsable du programme étant en retraite et non remplacé.

 

Elle demande à Philippe Desbrosses de suppléer à cette carence, et de répondre à toutes les injonctions de l’administration, alors que ce n’est ni son rôle, ni sa responsabilité, ce qu’il ne peut faire normalement, n’ayant pas tous les éléments du dossier, ni la compétence juridique et administrative.

 

Finalement la coopérative, dépassée par les évènements, décide de rembourser sans aucune négociation le contrat du projet de démonstration Agriculture Biologique et se retourne contre son prestataire de service, la Ferme de Sainte-Marthe, au titre de la caution solidaire signée en 1994 pour récupérer une partie des fonds.

 

Il faut savoir que dans cette période le Groupe Coopératif AGRALYS est l’objet d’une plainte des douanes, devant les cours de justice Française et Européenne pour une affaire beaucoup plus grave de déclarations frauduleuses au détriment de la CEE et du  FEOGA, portant sur un détournement d’environ 13 millions de francs.

Il semble que la coopérative ait préféré rembourser sans discuter le contrat A.B. pour ne pas alourdir son cas, sacrifiant du même coup les intérêts de la Ferme de Sainte-Marthe.


 

Dans les salles de formation

La Cour d’Appel d’Orléans, contre toute attente, a donné raison à la Coopérative sur ce simple article de caution sans vouloir juger sur le fond et retenir la responsabilité de la Coopérative dans la gestion fautive du dossier.


Ce en quoi, les avocats de la Cour de Cassation consultés nous ont déclaré que la Cour d’Appel avait dénaturé la clause litigieuse et violé l’article 1134 du code civil…

La Ferme de Sainte-Marthe s’est donc pourvue en Cassation et, possédant des éléments nouveaux, a engagé une nouvelle procédure contre la coopérative Ligéa-Agralys pour gestion fautive devant le Tribunal de Grande Instance de Blois. L’affaire est inscrite pour être jugée le 18 juin prochain.

 

Mais le jugement précédent est exécutoire et les huissiers réclament déjà avec les menaces de saisie-vente : 267.591,52 €.

Ce qui mettra en péril l’existence de la Ferme de Sainte-Marthe et les ressources d’une vingtaine de familles vivant de ses activités.



Durant la formation


 

La Ferme familiale de Sainte-Marthe est restée la seule en activité sur l’ensemble des 18 exploitations voisines qui ont toutes disparu ces trente dernières années dans ce périmètre.



Nous demandons à chacun d’entre-vous et votre entourage proche, ainsi qu’à chaque élu, à chaque association, et aux O.N.G. de se mobiliser pour soutenir  l’action de défense de la Ferme de Sainte-Marthe, pour qu’elle poursuive sa mission de productions maraîchères, de démonstration-formation  en Agriculture Biologique et de conservatoire des espèces potagères et fruitières anciennes.


La  photo de fin d'un stage

 

Précisions : dans quelques heures un site internet sera ouvert avec la pétition que vous pourrez signer en ligne et un forum de discussion.

 


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Publié par Burgunder - dans Société
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  • : Au-delà de mes opinions écologistes et de mon engagement depuis 1970, je suis libre de ma pensée et un citoyen comme les autres. J'ai mes certitudes, mes doutes, mes questionnements, mes coups de cœur, mes espoirs, mes colères et une curiosité toujours en éveil. De plus, sur ce blog, je ne me limite pas à la politique institutionnelle mais élargi ce périmètre à toutes les dimensions de la vie. La politique n’est-elle pas la vie de la citée ?
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VIème République, 1980 une idée part, 2012 une idée...

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C'est au "Club de la Presse" d'Europe 1, le 30 novembre 1980, que Brice Lalonde, candidat aux présidentielles de 1981 de l'ensemble des écologistes, demande un changement de Constitution et le passage à une VIème République. Depuis 32 ans les écologistes n'ont eu de cesse de réclamer cette nouvelle Constitution. Aujourd'hui, après nous avoir raillés durant trois décennies, il y a tous ceux qui défilent en appellant de leurs souhaits l'avènement de cette fameuse VIème, comme quoi au bout de tout ce temps la victoire des idées nous revient. Ci-dessus la couverture d'ECOLOGIE n°333 de janvier 1980 (journal que j'animais). Pour en savoir plus sur ce blog, allez à mars 2007, bonne lecture.

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Prendre l'air...

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L'info d'hier et d'aujourd'hui

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En 1970, l’information militante écologiste ne passe pas, c’est le blocage dans les médias nationaux et plus encore régionaux. Outre le mépris de cette « grande presse », la communication et la liaison entre la multitude des groupes écologistes sont inexistantes à l’exception des écrits et des notes de Pierre Fournier dans Charlie Hebdo et des bonnes adresses dans le mensuel Actuel.

 

Le « Tout passe » est la formule clé qui fait toute l’originalité de l’APRE. L’équipe technique de Montargis se contente alors de rassembler les informations envoyées par les groupes ou individus, de les classer, les présenter, les envoyer aux abonnés et à l’ensemble de la presse. « Tout Passe », même parfois les réflexions les plus saugrenues, mais l’APRE est un lieu d’expression ouvert à tous, sans exclusive idéologique, culturelle ou spirituelle, sans qu’aucune sélection ne soit opérée. Avec les moyens de l’époque, nous étions déjà dans la démarche et l’esprit des réseaux sociaux d’aujourd’hui, la technologie en moins.

 

Le projet n’est pas journalistique. Le rôle assigné à cette Agence de Presse est de collecter toute information touchant à l’écologie, aussi bien celles militantes que celles du domaine scientifique. Les sources proviennent de tout groupe ou mouvement, de toute association ou personne, intéressés par une diffusion et une circulation plus large de l’information écologique. Il s’agit alors de transmettre toutes les informations réunies, seule liaison hebdomadaire au service des militants et pour sensibiliser les grands médias à l’écologie dont ils ne parlent jamais. Il faut dire que tous les grands journaux et autres médias (radios, télés) sont destinataires d’un ou plusieurs exemplaires gratuits pour des journalistes ciblés Ces services de presse gratuits sont considérés comme un acte militant. De même, toutes les informations insérées dans le bulletin sont gratuites, et seul le montant des abonnements permet au bulletin de l’APRE d’être publié et expédié chaque semaine.

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Le numéro d'avril 1979 d'ECOLOGIE annonce à sa " une" l'accident nucléaire de Three Mile Island, et également Europe Ecologie qui annonce sa candidature aux élections européennes du mois de juin. Les Ecologistes ont obtenu 7,4% aux élections cantonales.

 

Le numéro de mai 1986, c'est la catastrophe de Tchernobyl en URSS. Aujourd'hui c'est Fukushima au Japon. L'actualité d'hier ne cesse de rattraper celle d'aujourd'hui. C'est pourquoi , alors que de 1973 à 1992, durant 20 ans, j'ai créé et animé des structures d'éditions, de production et de diffusion de la presse écologiste (Agence Presse Ecologie et Ecologie), 462 numéros parus, 30 dossiers et livres thématiques dont le premier ouvrage généraliste sur l'énergie solaire en France (1976), j'ai décidé de réouvrir cette presse et vous en faire partager les bons morceaux, non pas par nostalgie, mais simplement pour comparer et faire ressurgir ce qui fut un investissement financier important, un réseaux de compétences, de talents, d'intelligence collective et de solidarité. C'est incroyable ce que pour l'écologie, l'actualité d'aujourd'hui colle à celle d'hier. C'est pourquoi lorsque l'information le justifiera,  je vous livrerai des illustrations ou des articles parus durant ces 20 ans de l'APRE et d'ECOLOGIE. Vous serez surpris.

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