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31 décembre 2008 3 31 /12 /décembre /2008 10:06
CHRONIQUE D'UNE FAILLITE ANNONCEE

 


Surprise, surprise, lorsqu'au menu du conseil municipal du 19 décembre 2008 à Montargis, a été présenté aux élus communaux un rapport de la chambre régionale des comptes du Centre sur la gestion de la commune de Montargis pour la période 2002-2006  Surprise, surprise d'apprendre  que la situation financière de notre ville s'est dégradée. Les élus de la minorité le savaient déjà, mais là ce ne sont plus eux qui le disent mais bien des magistrats instructeurs. La réalité d'une certaine manière rattrape l'équipe du Député maire. Embarras du côté de la majorité et vifs commentaires des groupes de la minorité municipale. Reste que des élections gagnées ne donnent pas tous les privilèges et surtout pas celui de reporter sur les générations à venir les remboursements des dettes d'une politique approximative de monsieur Door. Quoiqu'il dise aujourd'hui, de toutes les manières il faudra bien un jour rembourser ces excès. Montargis n'est pas une banque, à savoir que sa dette qui ne cesse d'augmenter ne s'effacera pas par miracle comme nous l'avons observé par ailleurs l'automne dernier. L'affaire est d'importance et nous serons amenés à en reparler rapidement. En attendant, voici mon intervention durant ce conseil. Elle donne déjà quelques éléments sur le fond du rapport..

 

 


 

Le rapport d’observations définitives arrêté par la chambre régionale des comptes lors de sa séance du 3 septembre dernier se prononce sur la fiabilité des comptes et la transparence de l’information, la situation financière de la commune, la gestion du personnel et les relations de la commune avec le comité des œuvres sociales, durant la période 2002-2006.

 

A la lecture de ce rapport d’observation, il est clair que la gondole de la Venise du Gâtinais prend l’eau !

 

Je ne reprendrai pas ici le rapport ligne par ligne. Chaque membre du Conseil dispose du même document et pourra en juger.

 

Néanmoins, je relève un certain nombre de points particuliers.

 

Je remarque tout d’abord que l’excédent brut de fonctionnement ou épargne de gestion s’est considérablement réduit depuis 2002, passant de 202€ pour Montargis, alors qu’il était pour la moyenne équivalent démographique de 192€ et que en 2006 il n’est plus que de 162€ pour Montargis et que la moyenne est passée à 200€.

 

Je remarque également que pour la même période, bien que l’évolution des recettes soit plus rapide que celle des dépenses, le résultat de la section d’investissements est constamment négatif sur l’ensemble de la période.

 

Je remarque toujours que les taux de taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti sont respectivement de 6,25 points et 16,69 points supérieurs aux taux moyens nationaux.

 

La Cour des Comptes signale que bien qu’en diminution, la pression fiscale exercée par la commune demeure à un niveau très élevé, et qu’en conséquence, les marges de manœuvre de la collectivité en matière de fiscalité, sont assez réduites.

 

Ce qui me pose véritablement souci, pour ne pas dire plus, c’est que entre 2002 et 2006 comme il est dit dans ce rapport, le montant annuel de nouveaux emprunts par habitant s’est accru de + 14,93% alors que pour la moyenne des communes équivalentes n’a été que de + 0,87% !

 

Aujourd’hui, l’encourt de la dette par habitant de Montargis, présente une évolution de près de 30% entre 2002 et 2006, et s’établit au 31 décembre 2006 à 1340€, soit 42% au dessus de la moyenne.

 

Et comme le dit le même rapport, la situation de notre commune s’est donc dégradée, et qu’à périmètre constant, les marges de manœuvre de la collectivité se sont réduites. La pression fiscale étant à un niveau élevé, ce qui limite pour l’avenir les possibilités de recours à de nouveaux emprunts pour financer les dépenses d’investissement.

 

En quelque sorte, nous sommes au taquet, et vous avez reporté pour la génération à venir le remboursement de votre gestion improvisée.

 

Quand je parle d’improvisation, je ne pense pas exagérer le trait, puisque sur la tenue des comptes et transparence de l’information, concernant l’état de l’actif, aucun état du budget principal, ni des budgets annexes n’a pu être produit depuis l’exercice 2001.

 

A remarquer encore concernant la publicité et l’information relative aux subventions accordées, il est indiqué que la Ville ne s’est pas totalement conformée aux dispositions de la Loi du 23 mai 2006.

 

Concernant l’information et la publicité sur la gestion des services publics locaux, il est pointé quelques retards dans l’examen ou la remise des rapports tant de la Lyonnaise des Eaux que pour la Société Vinci Park pour la gestion des parcs de stationnements. La commune n’a pas fourni d’éléments probants concernant la présentation du rapport sur la gestion des parcs de stationnements.

 

A remarquer également que si la Ville s’est dotée d’une commission consultative des services publics locaux, les réunions de cette commission n’ont toutefois pas fait l’objet de la rédaction de compte rendus. Pour siéger à cette commission depuis le dernier Conseil municipal, j’attire votre attention sur le fait que les Conseillers devraient recevoir à l’avance les rapports sur lesquels ils doivent travailler. La simple remise sur table des dossiers ne nous permet pas d’en prendre connaissance véritablement.

 

A ce propos, la Cour des Comptes demande une meilleure diffusion de l’information sur la gestion des services publics, tant auprès du Conseil municipal que des usagers.




 

Concernant la gestion du personnel, la Cour observe un décalage entre le nombre de postes ouverts et le nombre de postes pourvus, et remarque que 27% des postes ouverts ne sont pas pourvus. Y-aurait-il un lien entre l’externalisation d’activités normalement réalisée en régie au sein de la commune ?

 

Ou encore sur les absences de remplacement des départs.

 

La Cour des Comptes remarque que ces pratiques ne relèvent toutefois pas d’une démarche finalisée de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle dit encore que la commune, c'est-à-dire vous-même, n’a pas défini les priorités et les objectifs de performance en matière de gestion du personnel, et remarque à titre illustratif que la vlle de Montargis ne dispose que d’états ponctuels de prévision des départs en retraite. Si je lis et comprends bien, c’est une gestion à l’aveugle des ressources humaines de notre commune.

 

La Cour remarque sur les évolutions des carrières et la formation une gestion passive des ressources humaines. Ainsi la commune n’a pas défini de politique de formation et n’a pas établi de plan de formation durant toutes ces années, contrairement aux dispositions légales.

 

Même si aujourd’hui vous prétendez vouloir mettre un plan de formation, il est clair que pour les personnels concernés, le temps perdu ne se rattrapera pas.

 

Toujours sur la même veine, la commune n’a pas produit de bilan social en 2003 et 2005, toujours en contradiction avec les dispositions législatives, bravo Monsieur le député maire.

 

Concernant l’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, en application du code du travail, la Cour remarque que la commune n’a pas été en mesure de démontrer qu’elle respectait cette obligation d’emploi.

 

De la même manière, aucun rapport n’a été réalisé concernant le nombre de fonctionnaires mis à disposition, les organismes bénéficiaires de ces mises à disposition, ainsi que le nombre des personnels de droit privé mis à disposition. Toujours obligation légale.

 

La Cour des Comptes enregistre que la commune a également indiqué qu’elle ne disposait pas de tableau de bord de la fonction ressources humaines et qu’au total la collectivité ne dispose pas des outils de pilotage, obligatoires ou non, qui lui permettrait de maîtriser et d’améliorer la gestion de ses ressources humaines.

 

Il a été relevé un certain nombre d’irrégularités concernant les modalités procédurales de mise à disposition qui n’ont pas été respectées, du conservateur de bibliothèque en 2006 et d’agents communaux auprès des comités des œuvres sociales sur la période 2007.

 

Les avis de la commission administrative paritaire, ainsi que celui des agents concernés, n’ont ainsi jamais été recueillis.

 

Des erreurs et irrégularités encore, sur la rémunération de sept agents, ce qui illustre tout à fait le défaut d’outil de contrôle et de réactivité dans mise en œuvre de la réglementation applicable à la rémunération des agents communaux.

 

Irrégularités encore autour du recrutement du directeur de la sécurité urbaine. Un comble ! Avec « petits arrangements » autour des dates de recrutement, si bien que cet arrêté ne comporte pas de référence au numéro d’enregistrement du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Petits arrangements au terme du contrat du directeur de la sécurité urbaine, qui a bénéficié d’une augmentation de 20% de sa rémunération mensuelle brute et d’une indexation de sa rémunération sur les augmentations légales de la valeur de l’indice 100 pour les agents des collectivités territoriales. Ces conditions qui modifient substantiellement par avenant les conditions du contrat de travail, n’ont fait à aucun moment, contrairement à la réglementation, l’objet d’une délibération préalable de l’assemblée délibérante à savoir le Conseil municipal. Il y a dans ces pratiques de l’excès de pouvoir du premier magistrat.

 

Une embauche du directeur des services techniques pour une durée de trois ans, avec une publicité limitée, ce qui laissait peu de chance d’une concurrence à la personne à l’évidence choisie d’avance.

 

La Cour remarque la nécessité de professionnaliser la gestion du personnel, d’une part pour respecter totalement la législation et les règlements en vigueur, d’autre part pour satisfaire au meilleur coût les besoins de la collectivité et les aspirations de ses agents.

 

Monsieur le député maire, justement la richesse de notre collectivité repose sur le personnel communal, mais encore faut-il lui faire confiance au-delà des sourires et des poignées de main. Il faut donner à tous nos personnels les meilleures chances d’épanouissement pour leur carrière professionnelle. Il en va du bon développement de notre Ville, bien au-delà des travaux visibles par la population.

 

A ce propos, en cette période de fin d’année, je tiens à remercier l’ensemble des agents de notre commune pour leur engagement, alors qu’à l’évidence ils ne disposent pas des meilleurs outils pour leur épanouissement professionnel et personnel.

 

Un dernier mot sur le rapport de la Cour des Comptes qui concernant le comité des œuvres sociales, pointe des confusions entre les comptes de résultats et de bilans qui sont présentés et qui encouragent notre commune de conclure une convention avec le comité des œuvres sociales, afin d’apporter une transparence incontestable de ses relations avec l’association et de s’assurer de l’utilisation conforme des subventions attribuées.

 

Je disais tout à l’heure que nous naviguions à vue, j’en avais le sentiment auparavant, j’en ai aujourd’hui la preuve par ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Ce n’est pas rassurant pour les habitants de Montargis.

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Publié par Burgunder - dans Politique
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L'info d'hier et d'aujourd'hui

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En 1970, l’information militante écologiste ne passe pas, c’est le blocage dans les médias nationaux et plus encore régionaux. Outre le mépris de cette « grande presse », la communication et la liaison entre la multitude des groupes écologistes sont inexistantes à l’exception des écrits et des notes de Pierre Fournier dans Charlie Hebdo et des bonnes adresses dans le mensuel Actuel.

 

Le « Tout passe » est la formule clé qui fait toute l’originalité de l’APRE. L’équipe technique de Montargis se contente alors de rassembler les informations envoyées par les groupes ou individus, de les classer, les présenter, les envoyer aux abonnés et à l’ensemble de la presse. « Tout Passe », même parfois les réflexions les plus saugrenues, mais l’APRE est un lieu d’expression ouvert à tous, sans exclusive idéologique, culturelle ou spirituelle, sans qu’aucune sélection ne soit opérée. Avec les moyens de l’époque, nous étions déjà dans la démarche et l’esprit des réseaux sociaux d’aujourd’hui, la technologie en moins.

 

Le projet n’est pas journalistique. Le rôle assigné à cette Agence de Presse est de collecter toute information touchant à l’écologie, aussi bien celles militantes que celles du domaine scientifique. Les sources proviennent de tout groupe ou mouvement, de toute association ou personne, intéressés par une diffusion et une circulation plus large de l’information écologique. Il s’agit alors de transmettre toutes les informations réunies, seule liaison hebdomadaire au service des militants et pour sensibiliser les grands médias à l’écologie dont ils ne parlent jamais. Il faut dire que tous les grands journaux et autres médias (radios, télés) sont destinataires d’un ou plusieurs exemplaires gratuits pour des journalistes ciblés Ces services de presse gratuits sont considérés comme un acte militant. De même, toutes les informations insérées dans le bulletin sont gratuites, et seul le montant des abonnements permet au bulletin de l’APRE d’être publié et expédié chaque semaine.

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Le numéro d'avril 1979 d'ECOLOGIE annonce à sa " une" l'accident nucléaire de Three Mile Island, et également Europe Ecologie qui annonce sa candidature aux élections européennes du mois de juin. Les Ecologistes ont obtenu 7,4% aux élections cantonales.

 

Le numéro de mai 1986, c'est la catastrophe de Tchernobyl en URSS. Aujourd'hui c'est Fukushima au Japon. L'actualité d'hier ne cesse de rattraper celle d'aujourd'hui. C'est pourquoi , alors que de 1973 à 1992, durant 20 ans, j'ai créé et animé des structures d'éditions, de production et de diffusion de la presse écologiste (Agence Presse Ecologie et Ecologie), 462 numéros parus, 30 dossiers et livres thématiques dont le premier ouvrage généraliste sur l'énergie solaire en France (1976), j'ai décidé de réouvrir cette presse et vous en faire partager les bons morceaux, non pas par nostalgie, mais simplement pour comparer et faire ressurgir ce qui fut un investissement financier important, un réseaux de compétences, de talents, d'intelligence collective et de solidarité. C'est incroyable ce que pour l'écologie, l'actualité d'aujourd'hui colle à celle d'hier. C'est pourquoi lorsque l'information le justifiera,  je vous livrerai des illustrations ou des articles parus durant ces 20 ans de l'APRE et d'ECOLOGIE. Vous serez surpris.

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