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18 mai 2008 7 18 /05 /mai /2008 12:22
Vos (sans) papiers svp !

L'alerte et le soutien d'un sans-papiers en particulier nous permet de mesurer concrètement de très près la politique d'immigration menée par Nicolas Sarkozy, sur la forme et le fond. Ce parcours du combattant mené par les sans-papiers nous permet également d'en vérifier l'incohérence et nous amène à réfléchir sur une foultitude de questions que j'aborderai sur ce Blog dans un prochain article. Aujourd'hui, je limite mon intervention au suivi quotidien d'Alexandre, géorgien sans-papiers, habitant Montargis...

Mercredi 9 avril 2008, 13h57: un message du Collectif unitaire antilibéral de Tremblay et Villepinte circule sur la liste des Verts Centre. Elle informe qu'à Montargis un sans-papiers d'origine de Géorgie, convoqué, a été arrêté le matin du mardi 8 - la veille - au commissariat de police. De suite, il a été transféré au centre de rétention de Cercottes (près d'Orléans) et convoqué l'après-midi du lendemain à 15h au Tribunal Administratif d'Orléans.

Montargis 14h : en tant qu'élu municipal je suis informé de la nouvelle par Béatrice Castell-Llevot l'une des assistantes du groupe Vert du Conseil régional, et par ailleurs adjointe à la municipalité de Onzain (41). Dans l'impossibilité de quitter Montargis je lui demande de se rendre au tribunal pour prendre contact et me représenter. Elle y rencontre et échange avec une conseillère municipale d'Orléans, Marie-Denise Nganga (PC) qui se tient aux côtés d'Alexandre Dzidzikashvili.

De mon côté, j'appelle le chef du bureau des nationalités à la Préfecture. Il me tient des propos généraux et me promet de m'informer sur l'évolution de la situation. Chose qu'il fait. Le lendemain, il m'informe que le juge des libertés a libéré Alexandre. En fait ce qu'il ne me dit pas, et que je savais déjà, c'est que ce jugement en liberté a été rendu après quatre heures de délibération, mais et surtout, que la procureur a quatre heures pour faire appel, ce qu'elle fit, si bien qu'Alexandre n'est toujours pas libre et a rejoint pour la nuit le centre de rétention de Cercottes.

Le Jeudi 10 avril, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans statue en faveur d'une Obligation de Quitter le Territoire français (OQTF) si bien qu'Alexandre est dirigé au centre de rétention de Vincennes, dernière étape avant l'expulsion par avion. Il se trouve que le jour de son arrestation une lettre recommandée avec AR lui était adressée par la commission des recours des réfugiés. Mais pas de chance, le facteur est passé après l'arrestation, si bien que l'on ignore la réponse de la commission à la demande d'Alexandre. Il y a urgence, puisqu'il peut d'un jour à l'autre être embarqué pour la Géorgie. J'appelle Vincennes qui me dit ne pas accepter de courrier. Sa compagne ne peut l'obtenir de la Poste. J'appelle la Poste non pas pour récupérer personnellement le courrier mais pour voir avec le service concerné quelles sont les solutions possibles dans ce cas tout particulier. Comme j'argumentais sur la nécessité et l'urgence qu'Alexandre dispose de cette lettre et du risque qu'il courrait d'être expulsé par avion avant d'en avoir lu le contenu, il m'a été répondu que : « c'est mon opinion » ( !!!) et que cela ne dérangeait pas mon interlocutrice « que ces gens là soient dans des avions », bien au contraire ( !!!). J'ai donc tenté durant deux bonnes heures de joindre à Paris le responsable des ordonnances de recours des réfugiés auteur de la lettre mais : « aucune standardiste n'est disponible en ce moment » fut la seule voix que j'obtins. Sans réponse, et limité dans le temps, j'alerte ma collègue élue d'Orléans qui finit par trouver un interlocuteur qui finit par lui lire le contenu du courrier qui est négatif. Alexandre est désormais menacé d'un retour en Géorgie d'un jour à l'autre.

Mais qui est Alexandre Dzidzikashvili ?
Né le 13 juin 1976 en Géorgie, il est arrivé en France irrégulièrement en 2006. En 2003, il débute sa vie professionnelle à Tbilissi comme inspecteur dans une société chargée d'assurer la sécurité d'une entreprise assurant le traitement de métaux précieux (or, argent...). Un nouveau gouvernement s'installe, licencie le personnel de la société qui emploie Alexandre, et place ses sympathisants. Face à cette situation il rejoint en Octobre 2004 le parti d'opposition le « Labour party » et milite activement. Il est plusieurs fois arrêté, battu, blessé, menacé de mort et de représailles familiales.

Après avoir détruit le siège du « Labour party » le 11 Mai 2005, la police fait irruption chez lui, malmène et menace de mort la famille si bien que le lendemain le grand-père maternel d'Alexandre fait une crise cardiaque. La famille décide d'aller vivre chez un oncle. La police retrouve leur trace et le 25 Mai 2005, elle bat violemment le père d'Alexandre qui décèdera des suites de ses blessures une semaine plus tard. Inquiet pour sa vie, il fuit la Géorgie et passe clandestinement en Russie le 3 juin 2005. C'est à Rostov qu'il rencontre Inga Agrba, géorgienne comme lui, et tous deux nouent une relation amoureuse.

En 2004, les sœurs et la mère d'Inga parviennent à gagner la France et obtiennent pour dix ans le statut de réfugié. A son tour en octobre 2005, bien qu'enceinte d'Alexandre, elle rejoint la famille en France, où elle obtient son statut de réfugié en février 2006. Elle accouche en mars suivant d'un enfant mort-né. Ne pouvant vivre loin de sa compagne, Alexandre décide de la rejoindre ici clandestinement. C'est ainsi qu'un petit Lukas voit le jour, en France à Amilly (Loiret), le 15 juillet 2007.

En attendant, le 10 août 2006 il sollicite la délivrance d'un titre de séjour « vie privée et familiale », auquel la Préfecture ne donnera pas de suite, estimant sans le justifier ne pas disposer des pièces justificatives. Le 28 octobre 2006, Alexandre sollicite auprès de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) une reconnaissance du statut de réfugié politique, qui rejette sa demande à la mi-décembre suivante. Alexandre saisit la Commission des Recours des Réfugiés en fin décembre 2006, qui confirmera le rejet de sa demande le 23 octobre 2007. Nouvelle démarche de réexamen de sa situation auprès de l'OFPRA qui une nouvelle fois rejette son dossier. Il faut savoir qu'Alexandre fait toutes ces démarches sans être aidé sur le plan juridique.

En conséquence, le Préfet du Loiret (et de Région) au regard « d'un examen approfondi » de la situation d'Alexandre estime que sa reconduite dans son pays d'origine ne l'expose à aucun risque et considère donc, que celui-ci ne peut être admis au séjour en France. Le 11 janvier dernier, le Préfet publie un arrêté portant Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Sans conseil juridique, Alexandre Dzidzikashvili ne conteste pas l'OQTF dans les délais prévus, ce qui nous amène à son interpellation du 9 avril dernier.

Le 16 avril Maître Karine Bostyn, l'avocate qui désormais suit l'affaire, pose un référé liberté auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, référé immédiatement rejeté. Le 18 avril, la CGT du Loiret interpelle la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui répond de suite : « ne pas indiquer au gouvernement français, la mesure provisoire sollicitée » (...), néanmoins le greffier adjoint de section poursuit : « Je vous serais reconnaissant de me signaler dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant le 2 mai 2008, si votre client souhaite maintenir sa requête ». Sans doute, mais encore faudrait-il être en capacité de pouvoir le faire, et ne pas se retrouver en Géorgie.

Le 21 avril dernier, j'écris directement au Préfet (voir sur le Blog) en argumentant principalement sur la non-séparation des personnes et des enfants vivants ensemble. Sans réponse du Préfet, le jeudi 24 devant l'imminence de l'expulsion (quelques heures) j'interviens une seconde fois auprès du Préfet. Parallèlement, une délégation conduite par des élus du PC est reçue à la préfecture par le Préfet qui jeudi soir me répond par fax de façon purement formelle qu'il « n'envisage pas, en l'absence d'éléments nouveaux », de reconsidérer sa décision. Il vient d'ailleurs de m'être précisé que l'intéressé s'était opposé ce jour à son embarquement aérien et qu'il allait de ce fait, « faire l'objet de poursuites pénales conformément à la législation en vigueur » (...).

En effet, à Roissy Charles de Gaulle, dans la journée du 24 avril, une fois dans l'avion, Alexandre s'est mis à hurler et s'est débattu. Une fois débarqué, comme étranger, la justice considère qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière. En conséquence il doit être présenté au Tribunal de Grand Instance de Bobigny. Peine encourue : fréquemment de la prison avec sursis ce qui n'évite nullement l'expulsion du territoire français.

Surprise, le 26 avril, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny statut en Chambre du Conseil, une ordonnance disant « n'y avoir lieu à détention » attendu que « l'intéressé vit à Montargis avec sa concubine titulaire d'une carte de résident et présentant des garanties de représentation suffisantes ». Provisoirement, Alexandre est libre, néanmoins Carine Gillet, juge des libertés et de la détention, assisté du greffier Alika Benamor, parallèlement, prend une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire qui oblige Alexandre à se présenter au commissariat de police tous les mardi et si besoin est de justifier des démarches en vue de régularisation de sa situation. Mais...bis repetita, ce qui est arrivé à Orléans le 8 avril se reproduit à Bobigny. Le Procureur de la République fait appel du jugement et avise Alexandre pour comparution au Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 6 juin prochain devant la 16ème Chambre à 13h.

De retour à Montargis, le « parcours du combattant » se poursuit. De suite, le 29 avril, son avocate Maître Karine Bostyn, d'Orléans, saisit à nouveau la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui cette fois accepte cette saisie.

Le 6 mai, conformément à la demande du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, de justifier les démarches d'Alexandre en vue de régularisation de sa situation, son avocate engage des démarches auprès du Préfet du Loiret, pour sa régularisation et une demande de titre de séjour.

De plus, Inga et Alexandre souhaitent se marier. Rendez-vous est pris le 9 mai avec Jean-Pierre Door député-maire (UMP) de Montargis. Je les accompagne ainsi qu'Irma, la sœur d'Inga, qui sert d'interprète. Le maire nous explique que le mariage n'est pas possible en terme de validité. Il peut les marier pour la forme, mais l'absence de papiers pour Alexandre fera que le procureur cassera le mariage. Il suggère qu'Alexandre obtienne de la part de la préfecture un titre de séjour, même provisoire, titre qui permettra alors un mariage en bonne et due forme. Il s'engage à intervenir de suite auprès du Préfet dans ce sens et copie du courrier me sera faite... A la sortie de cet entretien, alors qu'avec Irma j'échangeais sur divers sujets, à ma grande surprise, Inga, est intervenue en français dans la conversation...et en très bon français (j'aimerais parler le géorgien comme elle parle notre langue). A ma question sur le pourquoi de son silence habituel, elle me répondit qu'elle n'osait pas mais qu'elle comprenait ce qui se disait autour d'elle.

Chose promise, chose due, le 9 mai Jean-Pierre Door écrit au Préfet de la Région et du Loiret :

« Monsieur le Préfet,

Je me permets de vous alerter sur un dossier soutenu avec force par M.Burgunder, Vice-président de la Région Centre et Conseiller Municipal à Montargis.

Il s'agit de M. Alexandre Dzidzikashvili, d'origine Géorgienne, dont la demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA et qui a reçu l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

M. Dzidzikashvili vit en concubinage avec Mme Inga Agrba, d'origine géorgienne qui a un titre de séjour de longue durée valable jusqu'en 2016. Ils sont l'un et l'autre parents d'un petit garçon, Lukas, né le 15 juillet 2007 à la maternité d'Amilly. Ils vivent actuellement à Montargis au 90 boulevard Kennedy.

Ils m'ont demandé de les marier, ce que je m'autoriserai à faire si monsieur pouvait obtenir un titre de séjour, même de courte durée.

Je vous serais reconnaissant d'étudier avec bienveillance ce cas tout à fait particulier d'un couple avec enfant, d'origine géorgienne, dont l'un des parents est en situation régulière et qui souhaite fonder légalement un ménage.

Dans l'attente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'expression de ma haute considération. »

Maintenant nous attendons la réponse du Préfet, que je ne manquerais pas de vous communiquer (à suivre).

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Publié par Burgunder - dans Société
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didier 15/06/2008 10:00

Bonjour,Nous restons toujours interpellé par les cas d'expulsion évoqués. Pour ma part, je suis dans un autre mal-être de me poser la question: que sont-ils devenus dans leur pays d'origine à leur retour. A quand un reportage pour nous éclairer. Des craintes m'habitent et plus particulièrement lorsque reviennent à mon esprit les images des trains des années 40. Surtout que Heurtefeux ne me rassure pas sur le sujet, je revie ma jeunesse avec Pierreffite et Ponia.

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VIème République, 1980 une idée part, 2012 une idée...

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C'est au "Club de la Presse" d'Europe 1, le 30 novembre 1980, que Brice Lalonde, candidat aux présidentielles de 1981 de l'ensemble des écologistes, demande un changement de Constitution et le passage à une VIème République. Depuis 32 ans les écologistes n'ont eu de cesse de réclamer cette nouvelle Constitution. Aujourd'hui, après nous avoir raillés durant trois décennies, il y a tous ceux qui défilent en appellant de leurs souhaits l'avènement de cette fameuse VIème, comme quoi au bout de tout ce temps la victoire des idées nous revient. Ci-dessus la couverture d'ECOLOGIE n°333 de janvier 1980 (journal que j'animais). Pour en savoir plus sur ce blog, allez à mars 2007, bonne lecture.

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Prendre l'air...

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L'info d'hier et d'aujourd'hui

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En 1970, l’information militante écologiste ne passe pas, c’est le blocage dans les médias nationaux et plus encore régionaux. Outre le mépris de cette « grande presse », la communication et la liaison entre la multitude des groupes écologistes sont inexistantes à l’exception des écrits et des notes de Pierre Fournier dans Charlie Hebdo et des bonnes adresses dans le mensuel Actuel.

 

Le « Tout passe » est la formule clé qui fait toute l’originalité de l’APRE. L’équipe technique de Montargis se contente alors de rassembler les informations envoyées par les groupes ou individus, de les classer, les présenter, les envoyer aux abonnés et à l’ensemble de la presse. « Tout Passe », même parfois les réflexions les plus saugrenues, mais l’APRE est un lieu d’expression ouvert à tous, sans exclusive idéologique, culturelle ou spirituelle, sans qu’aucune sélection ne soit opérée. Avec les moyens de l’époque, nous étions déjà dans la démarche et l’esprit des réseaux sociaux d’aujourd’hui, la technologie en moins.

 

Le projet n’est pas journalistique. Le rôle assigné à cette Agence de Presse est de collecter toute information touchant à l’écologie, aussi bien celles militantes que celles du domaine scientifique. Les sources proviennent de tout groupe ou mouvement, de toute association ou personne, intéressés par une diffusion et une circulation plus large de l’information écologique. Il s’agit alors de transmettre toutes les informations réunies, seule liaison hebdomadaire au service des militants et pour sensibiliser les grands médias à l’écologie dont ils ne parlent jamais. Il faut dire que tous les grands journaux et autres médias (radios, télés) sont destinataires d’un ou plusieurs exemplaires gratuits pour des journalistes ciblés Ces services de presse gratuits sont considérés comme un acte militant. De même, toutes les informations insérées dans le bulletin sont gratuites, et seul le montant des abonnements permet au bulletin de l’APRE d’être publié et expédié chaque semaine.

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Le numéro d'avril 1979 d'ECOLOGIE annonce à sa " une" l'accident nucléaire de Three Mile Island, et également Europe Ecologie qui annonce sa candidature aux élections européennes du mois de juin. Les Ecologistes ont obtenu 7,4% aux élections cantonales.

 

Le numéro de mai 1986, c'est la catastrophe de Tchernobyl en URSS. Aujourd'hui c'est Fukushima au Japon. L'actualité d'hier ne cesse de rattraper celle d'aujourd'hui. C'est pourquoi , alors que de 1973 à 1992, durant 20 ans, j'ai créé et animé des structures d'éditions, de production et de diffusion de la presse écologiste (Agence Presse Ecologie et Ecologie), 462 numéros parus, 30 dossiers et livres thématiques dont le premier ouvrage généraliste sur l'énergie solaire en France (1976), j'ai décidé de réouvrir cette presse et vous en faire partager les bons morceaux, non pas par nostalgie, mais simplement pour comparer et faire ressurgir ce qui fut un investissement financier important, un réseaux de compétences, de talents, d'intelligence collective et de solidarité. C'est incroyable ce que pour l'écologie, l'actualité d'aujourd'hui colle à celle d'hier. C'est pourquoi lorsque l'information le justifiera,  je vous livrerai des illustrations ou des articles parus durant ces 20 ans de l'APRE et d'ECOLOGIE. Vous serez surpris.

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