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18 mai 2008 7 18 /05 /mai /2008 12:17
Arrestation douce et discrète


Sous la pression du ministère de l’immigration, la chasse et l’expulsion des étrangers mettent sous tension administration, policiers et juges, avec obligation de résultats à qui l’on demander de « zéler ». L’administration n’a pas d’état d’âme, elle applique à la lettre la décision des politiques. C’était la défense de Maurice Papon, secrétaire général à la Préfecture de Bordeaux sous Vichy, et de bien des fonctionnaires en place à la même époque…


A méditer cette note de la Direction de la Population et de la citoyenneté et de son chef de bureau : Philippe Martin, de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Elle s’adresse aux agents des sections d’Accueil (guichets pré-accueil) et Contrôle (cellule « régulation »).

Objet: Interpellation au guichet des étrangers faisant l'objet d'une OQTF notifiée ou d'un APRF.

Afin d'assurer la reconduite effective des étrangers faisant l'objet d'une OQTF notifiée depuis au moins un mois ou d'un APRF daté de moins d' 1 an, il a été décidé de procéder à l'interpellation systématique de ces catégories d'individus lorsqu'ils se présentent spontanément au guichet du bureau des étrangers.

Vous trouverez ci-après la procédure à appliquer pour mener à bien ces interpellations.

1- Les étrangers susceptibles d'être interpellés au guichet.

La procédure d'interpellation vise 2 catégories d'étrangers en situation irrégulière, définies ci-après.

- L'étranger faisant l'objet d'une OQTF notifiée depuis plus d'un mois
- L'étranger à l'encontre de qui a été pris un APRF daté de moins d' 1 an

Dans les 2 cas, l'étranger se présente spontanément en préfecture, ce qui exclut l'hypothèse du déplacement sur convocation et dispose de son passeport en cours de validité

2- L'interpellation consécutive à la présentation de l'étranger au guichet pré-accueil.

Lorsqu'un étranger se présente de sa propre initiative pour demander la régularisation de sa situation ou le réexamen de celle-ci, l'agent chargé du pré-accueil consulte AGEDREF.

Dans le cas où l'étranger en question appartient à l'une des 2 catégories définies au  paragraphe 1, le schéma chronologique suivant est appliqué :

- L'étranger remet son passeport à l'agent
- L'étranger est invité à prendre place dans la salle d'attente
- L'agent saisit le chef de la section Eloignement (en son absence : le chef de bureau ou son adjoint)
- Le chef de la section Eloignement saisit la DDSP et informe le chef de la section Accueil
- L'interpellation sera réalisée en cabine fermée

3- L'interpellation consécutive à la présentation de l'étranger au guichet " régularisation ".

Pour rappel, à compter du 11 mars, les étrangers sollicitant une régularisation ne doivent plus adresser leur dossier par voie postale mais se présenter physiquement le mardi ou le jeudi matin pour un entretien de préexamen qui conduira le cas échéant à un RDV pour ESA approfondi.

Il s'agit de l'hypothèse où l'étranger se présenterait à cet entretien sans être préalablement passé par le guichet du pré-accueil.

L'agent chargé de recevoir les demandeurs de régularisation suivra la procédure décrite ci-après :

- Rappel : l'agent chargé de l'accueil-salle se fait remettre les passeports des 8 premiers candidats à l'entretien et les transmet à l'agent chargé de les recevoir.
- Afin d'identifier parmi les étrangers ceux qui sont interpellables, l'agent de la cellule " régularisation " consulte AGEDREF avant de commencer les examens de situation.
- Si la constitution est positive, cet agent informe le chef de la section Eloignement (ou chef de bureau/adjoint) qui organise l'arrestation en liaison avec la DDSP et le chef de la section Accueil.

Je vous rappelle que l'éloignement des étrangers en situation irrégulière est une mission prioritaire de notre service ; nous avons en ce domaine une obligation de résultat. Je vous demande donc d'appliquer avec un zèle particulier les instructions contenues dans la présente note, tout spécialement la consultation systématique et attentive d'AGEDREF.

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Publié par Burgunder - dans Société
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  • : Au-delà de mes opinions écologistes et de mon engagement depuis 1970, je suis libre de ma pensée et un citoyen comme les autres. J'ai mes certitudes, mes doutes, mes questionnements, mes coups de cœur, mes espoirs, mes colères et une curiosité toujours en éveil. De plus, sur ce blog, je ne me limite pas à la politique institutionnelle mais élargi ce périmètre à toutes les dimensions de la vie. La politique n’est-elle pas la vie de la citée ?
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L'expo est terminée, les oeuvres restent....numérisation0781

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PUSSY RIOT, RESTONS MOBILISES JUSQU'A LEUR LIBERATION

 

Nadejda Tolokonnikova (22 ans), Ekaterina Samoutsevitch (29 ans), et Maria Alekhina (24 ans), quasiment inconnues jusqu'alors, ont été condamnées le 17 août 2012 à deux ans de détention en camp pour «hooliganisme» et «incitation à la haine religieuse» pour avoir chanté en février, encagoulées, avec guitares et sonorisation, une «prière punk» d'une minute trente dans la cathédrale du Christ-Sauveur à Moscou, demandant à la Sainte Vierge de «chasser Poutine». Cinq des dix chanteuses du Groupe Pussy Riot ont pris part à l'action, trois ont été arrêtées, les deux autres sont en fuite... Elles ont fait appel du jugement. Les artistes français sont restés d'une discrétion étonnante.

 

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Nadejda Tolokonnikova

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VIème République, 1980 une idée part, 2012 une idée...

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C'est au "Club de la Presse" d'Europe 1, le 30 novembre 1980, que Brice Lalonde, candidat aux présidentielles de 1981 de l'ensemble des écologistes, demande un changement de Constitution et le passage à une VIème République. Depuis 32 ans les écologistes n'ont eu de cesse de réclamer cette nouvelle Constitution. Aujourd'hui, après nous avoir raillés durant trois décennies, il y a tous ceux qui défilent en appellant de leurs souhaits l'avènement de cette fameuse VIème, comme quoi au bout de tout ce temps la victoire des idées nous revient. Ci-dessus la couverture d'ECOLOGIE n°333 de janvier 1980 (journal que j'animais). Pour en savoir plus sur ce blog, allez à mars 2007, bonne lecture.

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Prendre l'air...

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L'info d'hier et d'aujourd'hui

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En 1970, l’information militante écologiste ne passe pas, c’est le blocage dans les médias nationaux et plus encore régionaux. Outre le mépris de cette « grande presse », la communication et la liaison entre la multitude des groupes écologistes sont inexistantes à l’exception des écrits et des notes de Pierre Fournier dans Charlie Hebdo et des bonnes adresses dans le mensuel Actuel.

 

Le « Tout passe » est la formule clé qui fait toute l’originalité de l’APRE. L’équipe technique de Montargis se contente alors de rassembler les informations envoyées par les groupes ou individus, de les classer, les présenter, les envoyer aux abonnés et à l’ensemble de la presse. « Tout Passe », même parfois les réflexions les plus saugrenues, mais l’APRE est un lieu d’expression ouvert à tous, sans exclusive idéologique, culturelle ou spirituelle, sans qu’aucune sélection ne soit opérée. Avec les moyens de l’époque, nous étions déjà dans la démarche et l’esprit des réseaux sociaux d’aujourd’hui, la technologie en moins.

 

Le projet n’est pas journalistique. Le rôle assigné à cette Agence de Presse est de collecter toute information touchant à l’écologie, aussi bien celles militantes que celles du domaine scientifique. Les sources proviennent de tout groupe ou mouvement, de toute association ou personne, intéressés par une diffusion et une circulation plus large de l’information écologique. Il s’agit alors de transmettre toutes les informations réunies, seule liaison hebdomadaire au service des militants et pour sensibiliser les grands médias à l’écologie dont ils ne parlent jamais. Il faut dire que tous les grands journaux et autres médias (radios, télés) sont destinataires d’un ou plusieurs exemplaires gratuits pour des journalistes ciblés Ces services de presse gratuits sont considérés comme un acte militant. De même, toutes les informations insérées dans le bulletin sont gratuites, et seul le montant des abonnements permet au bulletin de l’APRE d’être publié et expédié chaque semaine.

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Le numéro d'avril 1979 d'ECOLOGIE annonce à sa " une" l'accident nucléaire de Three Mile Island, et également Europe Ecologie qui annonce sa candidature aux élections européennes du mois de juin. Les Ecologistes ont obtenu 7,4% aux élections cantonales.

 

Le numéro de mai 1986, c'est la catastrophe de Tchernobyl en URSS. Aujourd'hui c'est Fukushima au Japon. L'actualité d'hier ne cesse de rattraper celle d'aujourd'hui. C'est pourquoi , alors que de 1973 à 1992, durant 20 ans, j'ai créé et animé des structures d'éditions, de production et de diffusion de la presse écologiste (Agence Presse Ecologie et Ecologie), 462 numéros parus, 30 dossiers et livres thématiques dont le premier ouvrage généraliste sur l'énergie solaire en France (1976), j'ai décidé de réouvrir cette presse et vous en faire partager les bons morceaux, non pas par nostalgie, mais simplement pour comparer et faire ressurgir ce qui fut un investissement financier important, un réseaux de compétences, de talents, d'intelligence collective et de solidarité. C'est incroyable ce que pour l'écologie, l'actualité d'aujourd'hui colle à celle d'hier. C'est pourquoi lorsque l'information le justifiera,  je vous livrerai des illustrations ou des articles parus durant ces 20 ans de l'APRE et d'ECOLOGIE. Vous serez surpris.

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