Les Verts sont favorables à un big bang des collectivités territoriales. Nous voulons des territoires plus démocratiques, plus efficaces et plus représentatifs. Hélas, la réforme proposée ce matin par Nicolas Sarkozy constitue une régression vis-à-vis de ces critères.

Tout d’abord, la création de conseillers territoriaux élus pour 80 % d’entre eux au scrutin uninominal à un tour n’est rien de moins qu’une manipulation démocratique extrêmement grave qui vise à bi-polariser plus encore la vie politique française. Les 20 % élus à la proportionnelle sont un pis-aller qui masque la régression démocratique que constitue cet OVNI électoral. Ce scrutin opaque est taillé sur mesure pour favoriser l’UMP, qui réunit plus de voix au premier tour, sans pour autant être majoritaire au second.

Pire encore, cette élection devrait se dérouler en 2014, l’année des élections municipales... et sénatoriales. L’élection des conseillers territoriaux aura-t-elle lieu avant ou après le renouvellement du Sénat ?

Ce mode de scrutin est le pire qui soit. Non seulement il ne favorise pas l’élection d’élus issus d’une majorité politique réelle, mais en plus il ne permet pas non plus que les voix minoritaires puissent se faire entendre au sein des assemblée locales.

Ensuite, la suppression de la compétence générale des régions est un énorme gâchis. Ces collectivités sont à même de penser les politiques publiques adaptées aux besoins spécifiques des territoires. Les priver de leur capacité d’intervention est une atteinte au principe de subsidiarité. Il s’agit d’un choix à rebours du processus historique de décentralisation engagé en France voilà deux décennies et de l’exact inverse de ce qui se pratique en Europe ou dans le monde.

Enfin, le « mille-feuille » administratif français n’est en rien simplifié. On lui rajoute une couche avec les métropoles sans supprimer les départements. On peut craindre que le déséquilibre entre les territoires ne fera que s’accroître.

Les Verts ont présenté leurs proposition de de façon constructive au comité Balladur consacré à la réforme des collectivités. Hélas, le projet présenté aujourd’hui n’est rien de moins qu’une tentative de hold- up électoral et un projet de recentralisation focalisé avant tout sur les métropoles, aux antipodes du projet écologiste de développement harmonieux des territoires.

Djamila Sonzogni, Jean-Louis Roumégas porte-paroles nationaux des Verts

Communiqué de presse des Verts du 20 octobre 2009

TAXE CARBONE:
L'ECOLOGIE SERA SOCIALE
OU NE SERA PAS.
 Il n'est pas de jour où je ne sois pas interpellé à propos de la " taxe carbone" (contribution climat énergie). Il se trouve que ceux qui le font sont des gens souvent socialement modestes. Ils ne sont pas insensibles aux problématiques écologiques, mais ils ont le sentiment de devoir à avoir à payer un "truc" supplémentaire sans véritable compensation et compte tenue de leurs petits revenus ne voient pas comment améliorer leur habitat. Les écolos se doivent d'être très attentifs à ne pas enclencher au nom de l'urgence climatique une mécanique infernale discriminatoire envers les moins nantis


Le dérèglement climatique est une réalité qui chaque jour un peu plus s’impose à la planète et à ses habitants, chacun peut le vérifier quotidiennement dans l’actualité. Nous devons modifier nos comportements de vie, et sur ce sujet les participants du Grenelle de l’environnement étaient unanimes sur cette évidence.

Il y a urgence, et chacun doit se sentir concerné par l’enjeu, mais la précipitation n’est pas bonne conseillère. Si l’on doit modifier nos comportements sur quasiment tous les domaines, la fiscalité elle aussi doit évoluer. C’est bien d’une révision complète de l’actuelle fiscalité dont il est question et qui devra être de plus en plus écologique.

Si la fiscalité doit « s’écologiser », elle ne doit pas s’additionner à l’actuelle, mais s’y substituer, et ce dans un objectif de justice fiscale. Si une contribution climat-énergie, ou taxe carbone, est incontournable, encore faut-il qu’elle soit d’une réelle efficacité écologique, et qu’elle soit juste d’un point de vue équitable et social. A l’évidence, le « machin » proposé par le chef de l’Etat est « symbolique », mais alourdit les charges des plus modestes et des classes moyennes… et pourrait "plomber" toute réforme fiscale écolo par une impopularité garantie.

Si changer de comportement est nécessaire, encore faut-il individuellement en avoir les moyens. « L’écotaxe » aujourdhui proposée du côté des ménages les plus fragiles (et ils sont nombreux) va provoquer davantage de perdants que de gagnants. Du coté des écologistes, pas vouloir l'admettre et le reconnaître et ainsi  nier cette réalité serait à la fois une erreur majeure d'un point de vu social, mais aussi pédagogique  . De plus, rien ne nous prouve, qu'avec le temps, alors qu’elle sera régulièrement augmentée, que  cette taxe soit réellement affectée en totalité à l’engagement climatique, et ne remplissent pas les caisses d’un Etat aux abois (1409 milliards d’euros d’endettement public en 2009, un record!).

Au sujet de cette taxe carbone, on parle beaucoup transports, mais ne perdons pas de vue le coût du chauffage de nombreux ménages. Peut-on sincèrement croire que les retraités, les ruraux, les banlieusards, les allocataires des minima sociaux, pourront avoir accès aux éco-subventions (25 à 35% du montant des travaux de rénovation) et aux éco-prêts à taux zéro, pour améliorer l’efficacité thermique de leur habitat, alors qu’ils sont déjà durement touchés dans leur pouvoir d’achat et qu'il ne disposent pas et ne disposerons jamais de leur propre part pour investir? 

Le comble, c’est qu’au jour d’aujourd’hui, les permis de construire et les prêts bancaires pour les particuliers ne tiennent absolument pas compte des évolutions écologiques nécessaires pour les nouvelles constructions. Tous ces gens ne pouvant modifier leur habitat seront condamnés à payer de plus en plus d’éco-taxes.

Sans doute faut-il des actes et rapidement, mais une mesure isolée, même si elle semble symbolique, n’a pas de sens si elle reste isolée. C’est tout un ensemble de paramètres, de dispositifs réglementaires et fiscaux qu’il nous faut modifier, mais de façon juste, sociale et équitable. Ne perdons pas de vue que les principes du Développement Durable sont adossés sur l’économique, le social et l’environnemental, et sur la gouvernance du croisement  de ces trois domaines.

Texte publié dans l'Eclaireur du Gâtinais du 17 septembre 2009.

DELINQUANCE:
DU COLUCHE DANS LE TEXTE

Le Contrat Opérationnel de Prévention et de Sécurité (COPS) pour l'Agglomation était mis au vote lors du Conseil municipal du 30 septembre dernier. Si l'Eclaireur du Gâtinais relate les échanges entre la minorité et la majorité sur ce sujet sensible, il faut remarquer tout de même l'absence des chiffres et des pourcentages que contenait ce document, dommage. En effet ne pas les indiquer vide les arguments du débat. C'est pourquoi je vous livre mon intervention afin que chacun apprécie la différence...

Sur ce Contrat Opérationnel de Prévention et de Sécurité (COPS) permettez-moi quelques remarques après  lecture. Que l’on soit clair. A aucun moment je ne conteste l’existence de la délinquance sur laquelle la Puissance publique doit répondre et surtout intervenir en amont et faire en sorte que celle-ci ne puisse se développer.

Sur la synthèse du bilan du COPS et sur l’évolution de la délinquance nous sommes dans une présentation et une écriture lisses, politiquement correct, diplomatique en quelque sorte. Par exemple il est dit : " Au cours des dernières années, la délinquance a reculé de façon générale même si la situation peut être contrastée entre les communes. En zone Police : baisse de la délinquance générale de 0,34%," pour moi nous sommes dans la stabilité. Sur la délinquance de proximité: "baisse de 8,66% ", et la phrase qui suit précise : " En revanche, le nombre de véhicules incendiés a fortement augmenté, passant de 8 en 2004 à 78 en 2008 ".Quand une voiture brûle ce n’est pas de la délinquance de proximité? alors c'est-quoi? une délinquance hors-sol si je comprends bien. De vous à moi, c’est du Coluche dans le texte et dans les chiffres puisque en pourcentage nous sommes presque à 976% d’augmentation.


Extrait de l'article de l'Eclaireur du Gâtinais du 8/10/09. Sans les chiffres et les pourcentages de la délinquance le lecteur peut penser qu'on s'oppose pour s'opposer alors que ce sont eux (les chiffres) qui nourrissent notre propos...  

Sur l’évolution des moyens de l’Etat pour la sécurité, concernant la Police Nationale, c’est beau dans les pourcentages, mais nous sommes toujours en dessous de la moyenne nationale. De plus, lorsqu’il est écrit que la Police Nationale bénéficie par ailleurs de façon régulière de renforts de forces mobiles, cela signifie que les effectifs locaux, faute d’effectif, ne peuvent faire face aux événements. Cela signifie encore qu’il y a des problèmes d'importance qu’on ne retrouve pas dans les chiffres...

A propos de la Gendarmerie, en 2009 nous sommes en effectif identique à celui de 2004. Et pour faire bien dans les chiffres, on rajoute les gendarmes de la brigade de Bellegarde (8) alors qu'au final nos gendarmes de Montargis (16) vont abandonner prochainement  la zone Police pour être dispatcher entre Ferrières, Château-Renard et... Bellegarde... comprend qui voudra.

Sur l’évolution des Polices municipales sur laquelle il est dit que la ville centre (Montargis) possède 50% des effectifs de Police municipale du territoire de l’agglo. A propos de ces effectifs de police et de gendarmerie, je constate un transfert des compétences et des charges. D’un point de vue national lorsque de façon drastique on réduit les effectifs de fonctionnaires, les collectivités se trouvent obligées de palier l’insuffisance de l’Etat et ce sont les impôts locaux qui financent des polices auxiliaires. Au nord de notre Agglomération je remarque que des communes en zone Gendarmerie souhaitent la création d’une police intercommunale entre elles. Il me semble que nous avions défendus en 2001 et avec Albert Minoun en 2008 lors des élections municipales, une idée proche y compris au sein de l’agglo.

Sur la prévention spécialisée c’est à pleurer. Là encore, comment attendre une efficacité sans moyens humains ?

Dans le champ de la prévention situationnelle du Plan d’action 2009-2012 permettez-moi de refuser l’extension du dispositif de vidéo protection, et je vous répète une nouvelle fois pourquoi: 

1 - la vidéo au mieux déplace les problèmes.

2 - la vidéo n’évite pas les délits, voire les agressions. Je vous concède qu’elles peuvent parfois permettre l’identification des délinquants mais après le passage à l'acte, si bien qu’elle n’empêche en rien qu’il y ait des victimes. Je reste convaincu que la technologie ne remplace en rien une présence humaine et les Anglais que ce point révisent leurs options vidéos.

3 - je ne parle pas du coût de ces technologies financé par la collectivité. 

A propos de la dissuation , je tiens à préciser qu' une Brigade anti-criminalité (BAC) n’est pas dans la dissuasion mais dans l’intervention.

Au delà de ces critiques,je me félicite du caractère partenarial de ce COPS. Néanmoins je relève une fois de plus  l’absence d’une représentation diversifiée de la population. J’ai bien vu « association » quelque part sans plus de précision(?) La présence associée et organisée  de la population aurait incontestablement pour tout le monde un caractère pédagogique au-delà du caractère totalement institutionnel et pour le coup décalé de la réalité de la vie des gens. Je voterai cet avis en vous demandant  de retirer de mon vote tout ce qui touche au réseau de la vidéo protection.

+775%
de voitures incendiées 
de 2004 à 2008

Jean-Pierre Door a expliqué les chiffres de ces incendies comme si ils n'étaient pas des actes de délinquance en attendant cela permet de ne pas les comptabiliser... c'est magique !