Au-delà de mes opinions écologistes et de mon engagement depuis 1970, je suis libre de ma pensée et un citoyen comme les autres. J'ai mes certitudes, mes doutes, mes questionnements, mes coups de cœur, mes espoirs, mes colères et une curiosité toujours en éveil. De plus, sur ce blog, je ne me limite pas à la politique institutionnelle mais élargi ce périmètre à toutes les dimensions de la vie. La politique n’est-elle pas la vie de la citée ?
28 Juin 2016
Etude comparative des différents statuts possibles pour un service de l’eau de qualité et au juste prix sur le Montargois
Afin de répondre aux nombreuses questions autour des différents statuts possibles pour la gestion de l’eau potable dans le Montargois, nous vous proposons une étude comparative (avantages et inconvénients).
Avantages :
Régie publique
Gestion directe par la collectivité qui contrôle tout, du personnel aux charges d’exploitation et d’investissement.
Société Publique Locale (SPL)
Souplesse (réactivité) de la gestion privée tant pour le personnel que pour la comptabilité (privée).
Seule la collectivité pilote l’entreprise dans l’unique but de l’intérêt de la collectivité. Cette entité distincte permet d’identifier tous les coûts du service rendu. L’argent reste dans l’entreprise détenue uniquement par des collectivités locales. S’il y a des profits (dividendes), ils sont reversés à la collectivité locale ou réinjectés dans la SPL pour moderniser le service rendu. Le patrimoine est mieux entretenu que dans une gestion purement privée.
Société d’Economie Mixte (SEM)
Souplesse de la gestion privée tant pour le personnel que pour la comptabilité (privée).La collectivité pilote l’entreprise dans le but premier de l’intérêt de la collectivité. Cette entité distincte permet d’identifier tous les coûts du service rendu. S’il y a des profits (dividendes), ils sont reversés à la collectivité locale et aux actionnaires privés ou réinjectés dans la SEM. Ce choix se fait au moment de la rédaction du pacte d’actionnaires. Le patrimoine est mieux entretenu que dans une gestion purement privée.
Privé (Suez-Lyonnaise)
Souplesse de la gestion privée tant pour le personnel que pour la comptabilité (privée).
Inconvénients :
Régie publique
Généralement plus coûteuse, son fonctionnement lié au statut du personnel et aux règles de la comptabilité publique est lourd. Il est souvent difficile d’identifier le coût réel du service car il y a généralement mutualisation de personnel ou de matériel avec d’autres services de la collectivité.
Privé (Suez-Lyonnaise)
Les profits reversés à la maison mère génèrent une absence de transparence des comptes, des marges élevées sur le service rendu, les travaux confiés aux filiales du groupe, la gestion de trésorerie sur les provisions et sur la régularisation des sommes dues aux collectivités locales. L’entretien des ouvrages (réseau) délégués peut être négligé pour accroître la rentabilité du contrat.
Conclusion
La création d'une SPL, facile de constitution, est tout à fait possible. Le personnel de la Lyonnaise passera dans cette SPL (obligation du code du travail). Il ne reste plus qu'à trouver un bon Directeur général pour la mise en œuvre. C’est notre choix.
AniK APPERT
Jean-Luc BURGUNDER
Porte-Parole EELV-Gâtinais
s.eau.s.gatinais1@gmail.com
Eclaireur du Gâtinais 25 mai 2016
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